Vous aimeriez présenter une demande ? Remplissez simplement les formulaires correspondants si vous pensez que votre projet remplit les conditions. Si vous avez besoin d'aide, le BFEH est à votre disposition.

1. Préparez le dossier si vous êtes d'avis que votre projet est conforme aux conditions légales (page de garde et formulaire de requête). N'hésitez pas de nous contacter en cas d'incertitude. Nous vous aiderons volontiers à préparer votre dossier de demande.
   
   
2. Adressez votre dossier de demande complet dans les délais au Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (par courriel et par courrier postal).
   
   
3. Nous allons ensuite examiner votre projet et préparer la décision. Nous pouvons faire appel à des experts si nécessaire.
   
   
4. Vous recevrez par écrit la décision du Département fédéral de l'intérieur.

Les prochains délais pour la présentation des demandes sont le 15 septembre 2013 et le 15 mars 2014.

Les petits projets dont le budget total est inférieur à 20'000 CHF et pour lesquels le montant des subsides demandés n'excède pas 10'000 CHF peuvent être présentés toute l'année.