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Requêtes

Vous pensez que votre projet remplit les conditions et aimeriez présenter une demande ? Alors il vous suffit de remplir un dossier de demande. Si vous avez besoin d'aide, le BFEH est à votre disposition.

Marche à suivre

  1. Commencez par remplir la page de garde et le formulaire de requête.

  2. Joignez le concept du projet, un document-clé qui contient les principales informations relatives au projet (qui, quoi, comment, où, etc.) et qui vous aidera aussi à remplir les formulaires.

  3. Adressez votre dossier de demande complet dans les délais au Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (par courriel et par courrier postal).

  4. Nous examinerons votre projet et préparerons la décision officielle en faisant appel à des experts si nécessaire.

  5. Vous recevrez la décision du Département fédéral de l'intérieur par écrit. Le traitement de votre dossier peut durer deux à trois mois.

Délai pour le dépôt des demandes

Les prochains délais pour la présentation des demandes sont le 15 mars 2015 et le 15 septembre 2015.

Les petits projets dont le budget total est inférieur à 20 000 CHF et pour lesquels le montant des subsides demandés n'excède pas 10 000 CHF peuvent être présentés toute l'année.



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