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Répertoire des fondations




Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.

L'inscription des nouvelles fondations est effectuée dans les deux jours qui suivent la décision d'assujettissement. Il est possible de modifier à tout moment les données de l'inscription (p. ex. changement d'adresse, modification dans le champ « remarques », enregistrement d'adresses électroniques et Internet) ; ces changements sont publiés dans les deux jours qui suivent la communication.


Das elektronische Stiftungsverzeichnis ist bis auf Weiteres nicht verfügbar. Dringende Auskünfte siehe unter "Kontakt".


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