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Cas pratiques tirés de la vie quotidienne


Les incidents racistes surviennent au quotidien, dans les domaines du travail, du logement, de la formation, dans les rapports avec les autorités, entre connaissances et amis, dans la rue. Il n'est pas toujours facile de déterminer s'il s'agit d'une discrimination raciale au sens de la loi, ni de savoir quelle démarche entreprendre. En se fondant sur des événements survenus dans la vie de tous les jours, le Service de lutte contre le racisme SLR a élaboré des exemples pratiques qui montrent aux victimes et autres personnes intéressées comment chercher des solutions dans ce genre de situations.

Les exemples proviennent des cas présentés par les participants et participantes aux cours de formation continue sur le Guide juridique discrimination raciale organisés par le SLR. Des centres de conseil et des antennes, des services de médiation, des autorités, des migrants et migrantes et la Commission fédérale contre le racisme y ont contribué. Ces exemples pratiques s'adressent aux victimes, aux organisations qui les conseillent et aux autres personnes ou institutions intéressées.

Après avoir exposé les faits, les auteurs analysent la situation du point de vue juridique, puis évaluent les chances de succès et les risques du recours à la justice et esquissent plusieurs manières de procéder. L'intérêt de la victime est systématiquement mis au centre de tout le processus : pour elle, une médiation est en effet souvent plus profitable qu'un recours à la voie judiciaire. Les conseils fournis par des professionnels revêtent dans ce contexte une importance capitale. Les exemples pratiques visent à éliminer les craintes inutiles que suscite la voie judiciaire, mais aussi à modérer les attentes souvent exagérées que l'on place en elle.

L'évaluation juridique des exemples pratiques se concentre sur le droit fédéral. Les législations cantonales et communales ne sont en règle générale pas prises en compte, car elles varient d'un endroit à l'autre. Les exemples sont classés en fonction des domaines de la vie dans lesquels ils sont survenus.

Monde du travail :

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Exemple pratique n° 1 - Connaissance du suisse allemand exigée pour obtenir un poste
Dernière modification: 15.11.2010 | Dimension: 17 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 2 - Harcèlement au travail
Dernière modification: 16.11.2010 | Dimension: 18 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 3 - Apprentis : « certaines nationalités » sont indésirables
Dernière modification: 16.11.2010 | Dimension: 17 kb | Typ: PDF


Autorités :

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Exemple pratique n° 4 - Proportionnalité d’un contrôle de police
Dernière modification: 16.11.2010 | Dimension: 20 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 5 - Un président de commune exige de résilier le bail de locataires
Dernière modification: 16.11.2010 | Dimension: 17 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 6 - Conflit entre gens du voyage
Dernière modification: 06.12.2010 | Dimension: 18 kb | Typ: PDF


Procédures de naturalisation :

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Exemple pratique n° 7 - Refus de la naturalisation
Dernière modification: 18.11.2010 | Dimension: 17 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 8 - Discrimination multiple dans une procédure de naturalisation
Dernière modification: 18.11.2010 | Dimension: 19 kb | Typ: PDF


Famille et amis :

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Exemple pratique n° 9 - Discrimination en matière successorale
Dernière modification: 18.11.2010 | Dimension: 15 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 10 - Propos racistes tenus lors d’un mariage
Dernière modification: 18.11.2010 | Dimension: 15 kb | Typ: PDF


Prestations entre particuliers :

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Exemple pratique n° 11 - Refus d'entrée dans une discothèque
Dernière modification: 19.11.2010 | Dimension: 17 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 12 - Primes d’assurance : barème progressif en fonction de la nationalité
Dernière modification: 19.11.2010 | Dimension: 17 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n°13 - Discrimination au club de basket-ball
Dernière modification: 19.11.2010 | Dimension: 18 kb | Typ: PDF


Formation :

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Exemple pratique n° 14 - Renvoi de l’école
Dernière modification: 19.11.2010 | Dimension: 19 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 15 - Interdiction du port du foulard
Dernière modification: 06.12.2010 | Dimension: 24 kb | Typ: PDF


Logement :

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Exemple pratique n° 16 - Harcèlement dans l’immeuble locatif
Dernière modification: 23.11.2010 | Dimension: 19 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 17 - Locataires étrangers indésirables
Dernière modification: 23.11.2010 | Dimension: 15 kb | Typ: PDF


Espace public :

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Exemple pratique n° 18 - Protection policière
Dernière modification: 25.11.2010 | Dimension: 22 kb | Typ: PDF

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Exemple pratique n° 19 - Graffitis antisémites
Dernière modification: 25.11.2010 | Dimension: 15 kb | Typ: PDF



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