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Bases légales

Les bases légales du Département fédéral de l'intérieur (DFI) se trouvent dans Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), comprenant l'Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) et l'Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI).


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