Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le cinquième assouplissement

Berne, 11.06.2021 - A partir du lundi 28 juin 2021, le Conseil fédéral souhaite supprimer l’obligation de porter le masque à l’extérieur, augmenter le nombre de personnes autorisées à la même table dans les restaurants et rouvrir les discothèques aux personnes dotées d’un certificat COVID. Quant aux magasins et aux établissements de sport et de loisirs, ils doivent pouvoir mieux exploiter leurs capacités d’accueil. Il s’agit par ailleurs de simplifier et d’harmoniser les règles applicables aux manifestations. Telles sont, entre autres, les propositions mises en consultation par le Conseil fédéral lors de sa séance du 11 juin 2021. La décision définitive sera prise le 23 juin.

Le nombre de nouveaux cas et d’hospitalisations a nettement reculé, de même que l’occupation des lits par des patients COVID aux soins intensifs. Cette amélioration de la situation épidémiologique et les avancées de la vaccination permettent au Conseil fédéral de prévoir un nouvel assouplissement avant les vacances d’été. Il prendra sa décision le 23 juin, lorsque les effets du quatrième assouplissement, entré en vigueur le 31 mai, seront connus. 

Comme prévu dans le modèle dit « des trois phrases », le certificat COVID va également entrer en vigueur. Il sera obligatoire pour accéder aux grandes manifestations et aux discothèques. Les organisateurs de manifestations de moins de 1000 personnes et les responsables d’établissements sportifs, culturels et de loisirs pourront également y avoir recours pour alléger les mesures de protection nécessaires. Dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne, par exemple dans les transports publics, dans les commerces de détail ou encore lors d’événements privés, il sera interdit d’utiliser le certificat COVID.

Suppression du port du masque obligatoire à l’extérieur

Il ne sera plus nécessaire de porter le masque dans les espaces extérieurs des installations accessibles au public, des établissements de loisirs, des gares, ainsi qu’aux arrêts de bus, sur les ponts extérieurs des bateaux et sur les télésièges.

Au travail aussi, l’obligation générale de porter le masque sera abrogée. Les employeurs étant toujours tenus de protéger leurs employés, il leur appartiendra de décider où et quand le port du masque reste nécessaire. Quant aux employés qui ne peuvent pas respecter les distances nécessaires avec la clientèle, dans les restaurants ou les magasins par exemple, ils devront continuer de porter le masque.     

S’agissant du secteur de la formation, le Conseil fédéral souhaite abroger l’obligation de porter le masque dans le degré secondaire II. La réglementation dans les gymnases, les écoles de culture générale et les écoles professionnelles relèvera à nouveau de la compétence des cantons. 

Hausse des capacités d’accueil

Les magasins et les établissements sportifs et de loisirs doivent pouvoir accueillir davantage de clients. Les règles seront par ailleurs harmonisées. Lorsque le masque est de rigueur à l’intérieur, il suffira de prévoir 4 m2 par personne. Dans les endroits où il n’est pas possible de porter un masque, les piscines couvertes par exemple, il faudra encore compter 10 m2 par personne. Les parcs aquatiques pourront aussi rouvrir leurs portes à tous moyennant le respect de cette disposition.

Restaurants : plus de restrictions des tablées à l’extérieur

A l’intérieur des restaurants, il sera désormais possible de se retrouver à 6 par table, contre 4 actuellement. L’obligation d’être assis sera maintenue. A l’extérieur, il n’y aura plus de limitation du nombre de convives par table et l’obligation de porter un masque sera supprimée. Il sera toujours obligatoire de porter le masque pour se déplacer dans les salles et d’enregistrer les coordonnées de tous les clients.

Réouverture des discothèques et des salles de danse

Les discothèques et les salles de danse pourront rouvrir leurs portes aux clients ayant un certificat COVID. Elles pourront accueillir 250 personnes au maximum. Le masque ne sera pas obligatoire si les coordonnées des clients sont enregistrées.

Manifestations avec certificat COVID : simplification et harmonisation des règles

Fin mai, le Conseil fédéral a également décidé qu’il sera à nouveau possible d’organiser de grandes manifestations à partir de juillet moyennant l’utilisation d’un certificat COVID. Il propose différentes adaptations sur ce point. Il s’agit notamment de simplifier les règles relatives au port du masque : à l’intérieur, le masque sera uniquement obligatoire pour se déplacer. Le nombre maximal de participants devra aussi être le même partout, à savoir 3000 à l’intérieur et 5000 à l’extérieur, avec ou sans places assises obligatoires. La limite des deux tiers de la capacité sera maintenue. 

Manifestations sans certificat COVID : 1000 personnes assises, 250 debout

Pour les manifestations accueillant des participants sans certificat COVID, les règles seront les suivantes : si les participants sont assis, au cinéma, au théâtre ou dans les gradins par exemple, ils pourront être jusqu’à 1000. S’ils peuvent se déplacer, comme lors d’un mariage ou d’un concert sans places assises, ils ne pourront pas être plus de 250. Pour ce qui concerne la capacité d’accueil des locaux concernés, elle sera limitée à la moitié. Ces limites s’appliqueront à l’intérieur comme à l’extérieur. Le port du masque et le respect des distances seront obligatoires à l’intérieur. A l’extérieur, seules les personnes qui se déplacent devront porter un masque. Les manifestations de danse resteront interdites. S’agissant des consommations, les règles seront fonction de la configuration.

D’une manière générale, ce qui sera permis pour les manifestations privées devra aussi l’être pour les événements familiaux ou entre amis organisées dans des installations accessibles au public. Il sera ainsi possible de renoncer aux mesures de protection s’il y a maximum 30 personnes à l’intérieur ou 50 à l’extérieur. Il ne sera par exemple pas nécessaire de porter un masque, de respecter les règles de distance ou l’obligation d’être assis lorsque l’on fête un anniversaire dans un restaurant.

Sport et culture amateurs : hausse des capacités d’accueil à l’intérieur

Pour le sport, la taille des groupes fixée à 50 personnes à l’extérieur et à 4 à l’intérieur sera abrogée. A l’intérieur, le port du masque restera obligatoire et il faudra toujours respecter les distances. Lorsque ce n’est pas possible, pour les sports d’équipe par exemple, ou que les personnes ne peuvent pas porter de masque, dans les sports d’endurance ou pour les répétitions avec des instruments à vent par exemple, il faudra prévoir 10 m2 par personne. Enfin, les chœurs pourront à nouveau faire des concerts à l’intérieur.

Autotests dans les drogueries et les commerces de détail

Il sera désormais possible de trouver des autotests validés dans les drogueries et les commerces de détail. Pour recevoir les cinq autotests mensuels par personne et par mois financés par la Confédération, il faudra par contre toujours se rendre en pharmacie et la remise sera limitée aux personnes qui ne sont pas vaccinées et qui n’ont pas été malades.

Décision quant à la durée de l’efficacité du vaccin

Selon plusieurs études, l’efficacité des vaccins autorisés en Suisse devrait dépasser six mois. Le 23 juin, le Conseil fédéral devrait donc prolonger officiellement cette durée sur la base de l’estimation que lui transmettra la Commission fédérale pour les vaccinations. Il s’agit d’une indication importante pour diverses réglementations et pour le certificat COVID.


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