Demandes d'aide financière

La Confédération soutient financièrement des projets qui explorent de nouvelles voies pour intégrer les personnes avec et sans handicap. Car l’égalité ne se fait pas uniquement à coup de lois : elle doit se pratiquer aussi sur le terrain. Chaque année, la Confédération peut octroyer des aides financières pour environ 2 millions de francs.

Les mesures actuelles ne suffisent pas à réaliser l’intégration des personnes avec handicap dans tous les domaines de la vie courante. Ce qu’il faut, ce sont des idées nouvelles qui permettent de concrétiser l’égalité sur le terrain. Et aussi des exemples à suivre, qui montrent comment surmonter ou supprimer les obstacles. En allouant des aides financières à des projets innovants, la Confédération contribue à explorer et à montrer de nouvelles voies dans le domaine de l’égalité.

Des programmes prioritaires qui regroupent plusieurs projets

En vertu de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), la Confédération doit particulièrement s’engager dans les domaines suivants : formation, travail, logement, transport de personnes, culture et sport. La loi l’autorise à prendre elle-même des mesures, mais aussi à soutenir financièrement des projets.

Les projets soutenus doivent émaner d’un canton, d’une commune ou d’une organisation opérant au niveau national ou de toute une région linguistique. Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un soutien pour des projets-pilotes ayant pour but de favoriser l’intégration de personnes handicapées dans le monde du travail.

Afin de mener une action ciblée dans les domaines concernés, le BFEH regroupe les projets dans des programmes prioritaires, ce qui permet de mieux sensibiliser la société à la thématique abordée et facilite la coordination entre les mesures en cours et celles à venir. En janvier 2017, le programme prioritaire « Égalité et travail » a été lancé pour une durée de trois ans.

Critères formels à observer

Les demandes d'aide financières peuvent être deposées jusqu'à 15 mars ou 15 septembre de l'année en cours.

Toutes les demandes doivent être soumises via la plateforme de gestion des aides financières du BFEH.

La rubrique "Conditions" fournit tous les renseignements nécessaires sur les conditions de dépôt d’une demande et les critères d’octroi d’une aide financière.

Dernière modification 10.01.2018

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