Demandes d'aide financière

La Confédération soutient financièrement des projets qui explorent de nouvelles voies pour intégrer les personnes avec et sans handicap. Car l’égalité ne se fait pas uniquement à coup de lois : elle doit se pratiquer aussi sur le terrain. Chaque année, la Confédération peut octroyer des aides financières pour environ 2 millions de francs.

le programme prioritaire « Égalité et travail »

En vertu de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), la Confédération doit particulièrement s’engager dans les domaines suivants : formation, travail, logement, transport de personnes, culture et sport. La loi l’autorise à prendre elle-même des mesures, mais aussi à soutenir financièrement des projets.

Les projets soutenus doivent émaner d’un canton, d’une commune ou d’une organisation opérant au niveau national ou de toute une région linguistique. Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un soutien pour des projets-pilotes ayant pour but de favoriser l’intégration de personnes handicapées dans le monde du travail.

Afin de mener une action ciblée dans les domaines concernés, le BFEH regroupe les projets dans des programmes prioritaires, ce qui permet de mieux sensibiliser la société à la thématique abordée et facilite la coordination entre les mesures en cours et celles à venir. En janvier 2017, le programme prioritaire « Égalité et travail » a été lancé pour une durée de trois ans.

Critères formels à observer

Vous pouvez déposer vos demandes d’aides financières jusqu’au 15 mars ou au 15 septembre de l’année en cours.

Les demandes touchant au monde du travail font toutefois exception, puisque vous pouvez dorénavant les déposer en tout temps. Nous les examinerons le plus rapidement possible et vous enverrons une confirmation dans les plus brefs délais.

Dernière modification 22.05.2018

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