Requête

Depuis 2016, le BFEH met à votre disposition un nouveau portail pour déposer vos requêtes : la plateforme de gestion des aides financières PBV. Il s'agit d'une application web permettant de traiter les demandes en ligne.

Voici comment procéder : 

  1. Pour pouvoir mener à bien votre projet, il est essentiel de le définir concrètement à l'aide d'un concept détaillé contenant les principales informations relatives au projet (qui, quoi, comment, où, etc.). Préparez votre concept de projet, il constitue le document de référence pour le dépôt de votre demande et doit être joint comme annexe à votre requête.
  2. Pour déposer votre demande, vous devez d'abord vous enregistrer sur le portail PBV (cf. rubrique Plateforme de gestion des aides financières PBV ci-dessous). Le guide « Aide-mémoire CH-LOGIN », dans la rubrique Téléchargements ci-dessous, vous indique la marche à suivre. Vous disposerez ainsi d'un compte personnel, sur lequel vous pourrez vérifier à tout moment le statut de votre demande et accéder à celles que vous avez déjà déposées. Pour préparer votre demande, veuillez vous référer au guide « Comment rédiger une demande et la soumettre » dans la rubrique Téléchargements ci-dessous. Le service d'assistance se tient à votre disposition pour tout renseignement au sujet du portail PBV (rubrique Assistance technique PBV dans la colonne de droite).
  3. Une fois votre dossier complet, déposez votre demande sur la plateforme PBV au plus tard le dernier jour du délai de remise (statut « Envoi »).
  4. Nous examinerons votre projet et préparerons la décision officielle en faisant appel à des experts si nécessaire.
  5. Vous recevrez la décision du Département fédéral de l'intérieur par écrit. Le traitement de votre dossier peut durer jusqu'à à trois mois à completer du délai pour le dépôt des demandes (15 mars ou 15 septembre).

Délais de remise des requêtes

La prochaine date limite pour l'envoi des demandes au BFEH est le 15 septembre 2018.

Les demandes touchant au monde du travail font toutefois exception, puisque vous pouvez dorénavant les déposer en tout temps. Nous les examinerons le plus rapidement possible et vous enverrons une confirmation dans les plus brefs délais.

Recommandations

Navigateur

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Enregistrement ─ obtention du login

Faites votre auto-enregistrement à l'avance ! Il est possible de s'auto-enregistrer et d'obtenir ainsi son numéro d'utilisateur sans forcément déposer une demande. Votre login reste valable, seul le mot de passe échoit automatiquement au bout de trois mois. Lorsque vous vous identifierez pour la première fois après l'expiration de votre mot de passe, il vous sera automatiquement demandé de définir un nouveau mot de passe.

Préparer sa demande

Lorsque vous déposez votre demande, certains document annexes doivent être téléchargés sur la plateforme PBV :

  • Concept du projet
  • Calendrier
  • Budget détaillé
  • Concept d'évaluation

Vous pouvez directement télécharger et renvoyer le formulaire de demande, une fois celui-ci complété, via plateforme PBV. Tant que vous n'avez pas envoyé votre demande, vous pouvez la modifier ou l'effacer. Mais n'oubliez pas de la soumettre avant la date limite !

https://www.edi.admin.ch/content/edi/fr/home/fachstellen/bfeh/aides-financieres/requetes.html