Quels projets peuvent bénéficier d’une aide financière ?

Le BFEH peut financer des projets dans différents domaines. Pour bénéficier d’un soutien, les projets doivent répondre à certains critères et conditions. Vous trouverez tous les détails sur cette page.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse projekte-ebgb@gs-edi.admin.ch.

Domaines d’encouragement

La loi autorise la Confédération à contribuer au financement de projets de promotion de l’égalité des personnes handicapées, de projets pilotes d’intégration professionnelle et de mesures particulières en faveur des personnes ayant un handicap verbal, auditif ou visuel. Les projets ayant pour objectif de promouvoir l’égalité des personnes handicapées peuvent concerner différents domaines, notamment la formation, l’activité professionnelle, le logement, la mobilité, la culture ou le sport. Quant aux projets pilotes d’intégration professionnelle, ils permettent de compléter les mesures de l’assurance-invalidité, notamment en favorisant l’accès des personnes handicapées aux entreprises ou en expérimentant de nouvelles formes de collaboration visant à réaliser l’égalité. S’agissant des mesures particulières, elles doivent soit promouvoir l’apprentissage de la langue des signes et du langage articulé par les personnes ayant un handicap verbal ou auditif, soit renforcer les connaissances linguistiques des personnes malvoyantes.

Les aides financières ne peuvent servir à financer des mesures architecturales.

Conditions

Les demandes d’aide financière doivent répondre aux conditions suivantes :

L’organisme responsable doit être un canton, une commune ou une organisation opérant au niveau national ou de toute une région linguistique, sauf pour les projets pilotes d’intégration professionnelle.
Le projet doit avoir un début et une fin clairement définis.
Il doit déployer ses effets en Suisse.
L’organisme responsable est tenu de contribuer au projet sous la forme de prestations propres ou de rechercher un soutien financier auprès de tiers, pour environ 50 % du coût du projet.
La demande dûment remplie doit être déposée dans le délai imparti. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter la page suivante: Comment déposer une demande d’aides financières?

Critères de fond

Évaluation des besoins: la demande doit comporter une évaluation des besoins qui intègre les connaissances les plus récentes, examine les lacunes à combler et montre avec quels partenaires il faut collaborer.
Orientation résultats: le projet doit viser à améliorer les connaissances et les comportements du groupe-cible, et chercher à créer des offres et des structures pour ce dernier.
Durabilité: l’idée à la base du projet doit pouvoir s’inscrire durablement dans les structures existantes, c’est-à-dire qu’il faut pouvoir poursuivre les activités ou appliquer les résultats atteints au-delà de la fin du projet.
Transférabilité: dans la mesure du possible, les résultats doivent être transposables à d’autres domaines thématiques ou régions. D’autres organisations devraient pouvoir avoir accès aux résultats et les exploiter. Le projet doit intégrer les activités qui permettent de faire connaître et de diffuser les résultats.
Innovation: le projet doit être novateur, c’est-à-dire qu’il doit aborder de nouveaux aspects de l’égalité ou traiter certains aspects sous un angle nouveau.

Cas particuliers

Les projets de sensibilisation doivent s’inscrire dans une stratégie globale de sensibilisation de l’organisme responsable et contribuer concrètement et durablement à l’égalité, y compris après la fin du projet. Cela vaut particulièrement pour les films et les publications.
Les concerts et les pièces de théâtre peuvent recevoir une aide financière à titre exceptionnel s’ils abordent des aspects novateurs et spécifiques de l’égalité.
Les études scientifiques et les projets de recherche ne peuvent bénéficier d’un soutien que s’ils portent sur un problème concret tiré de la pratique et que le transfert dans la pratique fait partie intégrante du projet. Pour obtenir une aide financière, il faut donc qu’une organisation du domaine soit étroitement impliquée dans le projet.

Études préliminaires

Les organisations qui ont des idées novatrices pour promouvoir l’égalité des personnes handicapées ne disposent pas toutes des compétences et des ressources nécessaires pour planifier des projets. Pour leur donner malgré tout une chance de concrétiser leurs idées, le BFEH peut soutenir les petites organisations d’entraide œuvrant au niveau national ou au niveau d’une région linguistique dans la réalisation d’une étude préliminaire en vue de l’élaboration d’un projet.
Le BFEH peut aussi décider, lorsqu’il reçoit une demande d’aide financière pour un projet, d’octroyer dans un premier temps une aide pour une étude préliminaire s’il estime que l’idée du projet est bonne, mais qu’elle n’est pas encore assez mûre.
L’étude préliminaire permet de clarifier les objectifs, de créer et consolider un réseau, de planifier des stratégies de mise en œuvre et un plan d’évaluation et d’analyser précisément les besoins.
Le BFEH entre en matière uniquement si l’organisation n’est pas en mesure d’assumer les coûts elle-même. Le montant maximal des aides financières accordées pour une étude préliminaire s’élève à 15 000 francs et celle-ci doit durer au maximum une année à compter de la décision d’octroi du BFEH. Les demandes d’aides financières pour une étude préliminaire peuvent être déposées en tout temps.

Conditions générales pour les études préliminaires:

Durée: maximum une année
Montant de l’aide: maximum 15 000 CHF
Bénéficiaires: organisations d’entraide (œuvrant au niveau national ou d’une région linguistique) ne disposant pas des compétences et des ressources nécessaires pour planifier un projet.
Date pour le dépôt de la demande: la demande peut être déposée en tout temps.

S’il y a davantage de projets remplissant tous les critères que de moyens financiers à disposition, le BFEH soumet au DFI un ordre de priorité.