Répertoire des fondations

Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.

L'inscription des nouvelles fondations est effectuée dans les deux jours qui suivent la décision d'assujettissement. Il est possible de modifier à tout moment les données de l'inscription (p. ex. changement d'adresse, modification dans le champ « remarques », enregistrement d'adresses électroniques et Internet) ; ces changements sont publiés dans les deux jours qui suivent la communication.

Tapez le nom de la fondation, son but ou un mot clé qui la caractérise ou choisissez un mot clé de la liste alphabétique.


 

Contact

Département fédéral de l'intérieur DFI
Surveillance des fondations
Inselgasse 1
3003 Berne

Informations:
Secrétariat:
09:00 - 11:00 et 14:00 -15:00

Tél.
+41 58 462 51 49
Fax
+41 58 462 80 32

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