Bases juridiques

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Bases juridiques

En droit suisse, on entend par discrimination raciale toute forme d’inégalité de traitement, tout propos ou tout acte qui rabaisse, blesse ou désavantage des personnes en raison de leur origine, de leur race, de leur langue ou de leur religion. L’interdiction de la discrimination raciale repose notamment sur les normes légales suivantes :

Études et colloques

Colloque « Accès à la justice en cas de discrimination raciale », 26 octobre 2017, Berne

À l’occasion du lancement du nouveau guide juridique en ligne, le SLR a organisé, avec le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), un colloque dédié à l’accès à la justice en cas de discrimination raciale. Ce colloque a eu lieu le 26 octobre 2017. Il visait à présenter la situation juridique actuelle, à pointer les enjeux et les obstacles des droits civil et pénal, et à discuter des évolutions actuelles et des stratégies envisageables au niveau juridique. Il était destiné aux membres du barreau, aux collaborateurs des centres de conseil, des tribunaux, des ONG ainsi qu’aux travailleurs sociaux et à toute personne intéressée.

Rapport succinct (PDF, 122 kB, 04.12.2017)

Présentation de Reto Locher (en allemand) (PDF, 104 kB, 04.12.2017)

Présentation der Tarkan Göksu (en allemand) (PDF, 65 kB, 04.12.2017)

Présentation de Giulia Reimann (en allemand) (PDF, 476 kB, 04.12.2017)

Présentation de Tarkan Göksu - Atelier 1 (en allemand) (PDF, 76 kB, 04.12.2017)

Présentation de Alma Wiecken - Atelier 2, première partie (en allemand) (PDF, 110 kB, 04.12.2017)

Présentation de Elias Moussa - Atelier 2, deuxième partie (PDF, 160 kB, 04.12.2017)

Présentation de Fabienne Zannol - Atelier 3, première partie (en allemand) (PDF, 54 kB, 04.12.2017)

Présenation de Helena Herrera - Atelier 3, deuxième partie (PDF, 175 kB, 04.12.2017)

Remarques conclusives de Claudia Kaufmann (PDF, 231 kB, 05.12.2017)

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