Stiftungsverzeichnis

Alle klassischen Stiftungen unter Bundesaufsicht sind ab dem 1. Juli 2006 im elektronischen Stiftungsverzeichnis eingetragen - gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz BGÖ vom 17. Dezember 2004.

Der Eintrag neuer Stiftungen erfolgt grundsätzlich innert zweier Tage nach Erlass der Übernahmeverfügung. Anpassungen des Eintrags (z.B. Adressänderungen, Änderungen im Bemerkungsfeld, Aufnahme von E-Mail und Internetadressen, etc.) sind jederzeit möglich und werden grundsätzlich ebenfalls innert zweier Tage nach der Änderungsmeldung erledigt.

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Kontakt

Adresse
International Testing Agency - ITA (Agence de contrôles internationale - ACI) Avenue de Rhodanie 58
1007 Lausanne

Stichworte

  • Sport
  • Olympisch

Zweck

La fondation a pour but de : 1.,,contribuer à protéger les athlètes intègres et la probité du sport à l'échelle mondiale à travers la lutte contre le dopage; 2.,,contribuer à la lutte contre le dopage dans le sport à l'échelle mondiale, sous toutes ses formes et 3.,,à cette fin et en particulier, fournir de manière indépendante, complète et sans but lucratif, des services de contrôle du dopage et autres services associés, comprenant les Contrôles de dopage tels que définis par le Code mondial antidopage, aux organisations sportives et autres organisations qui peuvent avoir besoin de services ou de soutien dans le domaine de la lutte antidopage, notamment les Fédérations Internationales de sport (FI), le comité International Olympique et d'autres organisateurs de grandes manifestations. Pour réaliser son but, la Fondation peur s'engager dans toutes autres activités permanents ou temporaires, dans n'importe quel pays, directement ou indirectement liées à son but, et é coopérer avec n'importe quelle autorité ou tierce partie pour accomplir ses tâches. Afin d'atteindre son but, la Fondation a le droit de conclure tous contrats, d'acquérir et d'aliéner, gratuitement ou à titre onéreux, tous droits, toutes choses mobilières et tous biens immobiliers quelconques, dans n'importe quel pays. Elle peut confier l'exécution de tout ou partie de ces activités à des tiers. Le Fondeur est habilité à demander à l'autorité de surveillance de modifier le but de la Fondation conformément à l'article 86a du Code civil suisse.

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Eidgenössische Stiftungsaufsicht Inselgasse 1
3003 Bern

Auskunft Sekretariat:
09:00 - 11:30 und 14:00 - 16:00

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+41 58 462 80 14
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