Zweck
La fondation est exclusivement constituée pour un ou plusieurs des objectifs ou buts suivants : Des buts caritatifs, scientifiques, culturels, religieux ou éducatifs, étant précisé qu'aucune aide octroyée par la fondation ne peut être utilisée à des fins de prosélytisme religieux. Dans le cadre de la poursuite des objectifs et buts précités, mais sans limiter les autres activités compatibles avec lesdits objectifs et buts, il est prévu que la fondation, qui est établie dans le contexte du 100ème anniversaire du génocide arménien, s'efforcera de (i) faire la lumière sur des histoires humaines dans le monde issues de cette tragédie grâce à une campagne médiatique sophistiquée, (ii) sélectionner et médiatiser cent de ces histoires dans un effort visant à établir des ponts entre les générations et les frontières et à faire preuve de reconnaissance envers ceux qui ont aidé les Arméniens, et (iii) entreprendre d'autres projets caritatifs à travers le monde pour sensibiliser les gens à la culture et l'histoire arménienne, cultiver une image positive de l'Arménie et des Arméniens, et promouvoir l'éducation et le développement économique en Arménie. La fondation parviendra à ces fins par l'octroi d'aides financières à d'autres organismes caritatifs, scientifiques, cultures, religieux et éducatifs partout dans le monde et par la gestion directe de projets caritatifs qui promeuvent ces buts dans différents pays, que ce soit à titre individuel ou conjointement avec d'autres organismes caritatifs, scientifiques, culturels, religieux et éducatifs, étant précisé qu'aucune aide octroyée par la fondation ne peut être utilisée à des fins de prosélytisme religieux. La fondation exerce ses fonctions telles que prescrites par les fondateurs de la fondation (chacun étant désigné comme étant un " fondateur " et, collectivement, les " fondateurs "), qui constituent ensemble un Conseil des fondateurs comme indiqué dans le règlement et se conforme au présent acte, au règlement et à toute législation en vigueur en Suisse. La fondation peut travailler avec et fournir de l'aide à d'autres organismes et soutenir des associations qui partagent l'un ou plusieurs de ses buts. Afin d'atteindre son but, la fondation peut réaliser ses activités conjointement avec des organismes caritatifs, scientifiques, culturels, religieux et éducatifs locaux et internationaux, étant précisé qu'aucune aide octroyée par la fondation ne peut être utilisée à des fins de prosélytisme religieux. Les activités de la fondation sont à but non lucratif et aucune personne privée ou aucun fondateur ne peut bénéficier d'une part quelconque de ses revenus nets. Les revenus provenant de ses activités et de dons sont strictement affectés à la réalisation du but de la fondation. La fondation peut entreprendre une activité commerciale accessoire dans la mesure où les revenus qui en proviennent seront affectés à la réalisation des buts de la fondation. La fondation planifie ses activités et détermine son développement de façon indépendante. La fondation est strictement indépendante et neutre sur le plan politique. Aucune activité de propagande, ou toute autre tentative d'influencer la législation ou la participation à, ou l'intervention dans (y compris la publication ou la diffusion de déclarations), une campagne politique pour le compte de (ou en opposition à) un candidat à une fonction publique ne peut être conduite par la fondation, et aucune subvention, donation, aucun don, aucune contribution, bourse d'études, bourse de recherche ou aucun prêt ne peut être consenti(e) par la fondation à un organisme ayant une activité de propagande ou de tentative d'influence sur la législation ou la participation à, ou l'intervention dans (y compris la publication ou la diffusion de déclarations), une campagne politique pour le compte de (ou en opposition à) un candidat à une fonction publique. Aucune des activités de la fondation n'implique la fourniture d'installations ou d'équipements sportifs. Le Conseil de fondation affecte librement les fonds disponibles conformément aux buts de la fondation tels qu'énoncés au présent Article, et conformément aux dispositions du présent Acte et du Règlement. Les décisions concernant l'affectation de fonds par le Conseil de fondation sont définitives et non susceptibles d'appel. Aucun droit subjectif quel qu'il soit n'est accordé aux bénéficiaires potentiels de la fondation.
