Votations

Le 15 mai, le peuple votera sur deux objets de votation qui relèvent de la compétence du DFI. 

Modification de la loi sur le cinéma

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent modifier la loi sur le cinéma. La modification prévoit que les services de streaming soient soumis à une réglementation similaire à celle en vigueur pour les chaînes de télévision suisses. Un référendum ayant été lancé contre cette modification, celle-ci sera soumise au vote populaire du 15 mai.

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Modification de la loi sur la transplantation

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent introduire le principe du consentement présumé pour le don d’organes. Les personnes qui refusent le prélèvement d’organes après leur décès devront désormais le déclarer. Le peuple se prononcera le 15 mai.

Dernière modification 17.03.2022

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