Votation du 28 novembre 2021: Modifications de la loi COVID-19

En juin 2021, la loi COVID-19 a été acceptée à 60 %. Mais le peuple doit maintenant se prononcer sur les modifications apportées à cette loi le 19 mars 2021, parce qu’un référendum a également été lancé contre elles.

Le contexte

La pandémie de COVID-19 a obligé le Conseil fédéral à prendre rapidement des mesures d’une portée considérable pour protéger la population et les entreprises. Au début de la crise, il a donc dû parfois recourir au droit de nécessité. Mais depuis l’adoption par le Parlement de la loi COVID-19 en septembre 2020, c’est elle qui fixe les mesures supplémentaires que le Conseil fédéral peut prendre pour lutter contre la pandémie et limiter les dommages pour l’économie. En réaction à l’évolution de la crise, le Parlement a modifié la loi plusieurs fois. Suite à une demande de référendum, le peuple a accepté la loi par 60 % des voix lors de la votation du 13 juin 2021. Un nouveau référendum ayant abouti, un deuxième scrutin aura lieu le 28 novembre 2021 ; il portera sur les modifications de la loi adoptées par le Parlement en mars 2021.

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19

De quoi s’agit-il ?

En mars 2021, le Parlement a modifié la loi afin d’étendre les aides financières aux personnes n’ayant pu être soutenues jusque-là ou pas suffisamment. Le traçage des contacts, qui permet de briser les chaînes de contamination, a été amélioré, et il a été décidé que la Confédération encouragerait le dépistage du COVID-19 et pourrait prendre en charge les coûts afférents. Le Parlement a en outre édicté la base légale nécessaire à l’instauration du certificat COVID qu’il a voulu créer pour les personnes vaccinées, guéries ou testées, afin de faciliter les voyages à l’étranger et de permettre la tenue de certaines manifestations.

Aides financières supplémentaires

Au fil de la pandémie, les besoins en aides financières se sont accrus, et les différentes modifications de la loi COVID-19 en ont tenu compte. Concrètement, le peuple est appelé à voter sur les mesures de soutien financier suivantes :

extension de l’aide pour les cas de rigueur à d’autres entreprises ayant dû fermer temporairement ou ayant subi un important recul de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie ;
extension des allocations pour perte de gain allouées aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante ; celles-ci auront droit à une allocation pour perte de gain si leur chiffre d’affaires a reculé de 30 % (contre 40 % auparavant) ;
extension des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), afin d’éviter des licenciements et de sauver des emplois ;
augmentation du nombre d’indemnités journalières allouées aux chômeurs par l’assurance-chômage ;
indemnisation des organisateurs de manifestations publiques d’importance supracantonale qui ne peuvent ou n’ont pu avoir lieu en raison de la pandémie ;
assouplissement des conditions d’octroi d’aides financières aux clubs de sport professionnels ;
extension des aides financières destinées aux institutions d’accueil extra-familial pour enfants contraintes de fermer en raison de la pandémie ; les institutions gérées par les pouvoirs publics seront également soutenues ;
extension aux intermittents des aides financières destinées à la culture et aux acteurs culturels ;
compensation des pertes publicitaires des stations de radio et des télévisions privées jusqu’à concurrence d’un certain montant.

Système de traçage des contacts

Le traçage des contacts, qui est réglé dans la loi sur les épidémies, relève de la compétence des cantons. Une nouvelle disposition de la loi COVID-19 confère à la Confédération la tâche d’assurer, en collaboration avec les cantons, la mise en place d’un système de traçage des contacts qui fonctionne dans toute la Suisse et garantisse la protection des données. La Confédération peut obliger les cantons à améliorer le traçage des contaminations ; elle les dédommage pour les dépenses qui en découlent.

Certificat COVID

Le Parlement a créé la base légale permettant d’instaurer un certificat COVID reconnu à l’échelle internationale. Ce certificat est facultatif et à la disposition de tous. Uniforme et infalsifiable, il permet de consigner une vaccination contre le COVID-19, une infection guérie ou un test négatif. D’autres pays, de même que l’UE, ont eux aussi créé un tel document, certains le rendant obligatoire dans davantage de situations que la Suisse. Le certificat ne permet donc pas seulement de se rendre plus facilement à l’étranger, mais il simplifie aussi les séjours sur place. En Suisse, le recours au certificat permet de réduire les risques épidémiologiques liés à la tenue de certaines manifestations, de sorte qu’il n’est plus nécessaire de les interdire. Si la situation devait à nouveau fortement se détériorer, le recours au certificat pourrait permettre d’éviter de nouvelles fermetures telles que celles que nous avons connues au printemps 2020 ou au premier semestre 2021.

Exemption de quarantaine

La modification de mars 2021 prévoit certains assouplissements pour les personnes vaccinées contre le COVID-19 et les personnes guéries. Celles-ci ne seront plus soumises à une quarantaine lorsqu’elles ont été en contact avec une personne testée positive, car elles présentent un risque de contamination nettement moindre.

Soutien à la mise en œuvre des tests

La modification de mars 2021 de la loi COVID-19 règle plus précisément le financement des tests par la Confédération. Celle-ci devra soutenir la mise en œuvre des tests COVID-19 et prendre en charge les coûts non couverts.

Biens médicaux importants

La loi permet au Conseil fédéral non seulement d’acquérir mais aussi de faire produire des biens médicaux importants. Sur cette base, il a chargé l’Office fédéral de la santé publique et Innosuisse de mettre en œuvre un programme limité à fin 2022 qui vise à encourager le développement et la production de médicaments contre le COVID-19.

Droits politiques

Les signatures à l’appui d’une initiative populaire pourront temporairement, à l’instar des signatures à l’appui d’une demande de référendum, être déposées sans attestations de la commune. Le Parlement a pris cette décision pour protéger les droits démocratiques fondamentaux, car la situation actuelle rend la récolte de signatures difficile.

Injonctions au Conseil fédéral

La modification du 19 mars 2021 contient en outre de nouvelles injonctions au Conseil fédéral. Celui-ci devra associer encore davantage les gouvernements cantonaux à sa gestion de la crise. Par ailleurs, il devra veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible ; à cette fin, la Confédération et les cantons devront exploiter toutes les possibilités offertes par le dépistage, la vaccination et le traçage des contacts.

Arguments

Comité référendaire: Pour les comités, la révision de la loi de mars 2021 est inutile et excessive. Selon eux, les lois existantes suffisent pour protéger la population contre le COVID et d’autres maladies. Ils estiment en outre que cette révision de la loi divise la Suisse et engendre une surveillance massive de chacun d’entre nous.

Conseil fédéral et Parlement: Le Parlement a modifié la loi COVID-19 plusieurs fois pour mieux protéger les personnes et les entreprises. La modification de mars 2021 étend l’aide économique, qui est cruciale, et comble des lacunes en matière de soutien. Le certificat COVID facilite les voyages à l’étranger et permet la tenue de certaines manifestations.

Foire aux questions

Pourquoi ne parle-t-on pas de certificat COVID sur le bulletin de vote?

La question sur le bulletin reprend le titre officiel de l’acte du Parlement. Le titre adopté par le Parlement est en effet toujours prépondérant pour la formulation de la question, car il permet d’identifier clairement le projet soumis à votation. Les explications du Conseil fédéral donnent davantage de précisions ; dans ce cas précis, les explications relatives à la modification de la loi COVID-19 mentionnent à plusieurs reprises le certificat COVID et expliquent ce dont il s’agit précisément.

De quoi parle-t-on?

En mars 2021, le Parlement a modifié la loi COVID-19 afin d’étendre les aides financières aux personnes n’ayant pas pu être soutenues jusque-là ou pas suffisamment. Le traçage des contacts, qui permet de briser les chaînes de contamination, a été amélioré, et il a été décidé que la Confédération encouragerait le dépistage du COVID-19. Le Parlement a en outre édicté la base légale nécessaire à l’instauration du certificat CO-VID.

Pourquoi une deuxième votation?

Le peuple a déjà été appelé à voter sur la loi COVID-19, une demande de référendum contre le texte du 25 septembre 2020 ayant abouti. Lors du scrutin, qui s’est tenu le 13 juin 2021, il a accepté la loi par 60 % des voix. Le référendum ayant aussi été demandé contre la modification du 19 mars 2021, le peuple doit voter sur celle-ci également.

Votons-nous sur les mêmes points que le 13 juin?

Non. La votation ne porte plus sur la loi COVID-19 dans son intégralité, mais sur les seules modifications du 19 mars 2021.

Un référendum est-il possible contre toutes les autres modifications?

Oui. Un référendum peut être demandé contre toute modification de loi décidée par le Parlement, en récoltant au moins 50 000 signatures dans un délai de 100 jours.

Pourquoi la loi a-t-elle été modifiée plusieurs fois?

Lorsque l’épidémie de COVID-19 s’est déclarée début 2020, le Conseil fédéral a dû agir vite et prendre des mesures d’une portée considérable pour protéger la population et l’économie. Au début de la crise, il a été contraint de recourir au droit de nécessité. Depuis l’adoption de la loi COVID-19 par le Parlement, c’est elle qui fixe les mesures supplémentaires que le Conseil fédéral peut prendre pour lutter contre la pandémie et limi-ter les dommages pour l’économie. Le Parlement a modifié la loi plusieurs fois en fonction de l’évolution de la pandémie.

Les modifications sont-elles fondées sur le droit de nécessité?

Non. La loi COVID-19 a été élaborée selon la procédure démocratique ordinaire, tout comme la modification du 19 mars. Cette loi, qui émane du Parlement, fixe un cadre clair au Conseil fédéral, permet une gestion commune de la crise et garantit la participation démocratique.

Quelles aides financières supplémentaires ont été inscrites en mars?

Concrètement, nous votons sur les aides financières suivantes :

extension de l’aide pour les cas de rigueur à d’autres entreprises ayant dû fermer temporairement ou ayant subi un important recul de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie;
extension des allocations pour perte de gain allouées aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante; celles-ci auront droit à une allocation pour perte de gain si leur chiffre d’affaires a reculé de 30 % (contre 40 % auparavant);
extension des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), afin d’éviter des licenciements et de sauver des emplois;
augmentation du nombre d’indemnités journalières allouées aux chômeurs par l’assurance-chômage;
indemnisation des organisateurs de manifestations publiques d’importance supra-cantonale qui ne peuvent ou n’ont pu avoir lieu en raison de la pandémie;
assouplissement des conditions d’octroi d’aides financières aux clubs de sport pro-fessionnels;
extension des aides financières destinées aux institutions d’accueil extrafamilial pour enfants contraintes de fermer en raison de la pandémie; les institutions gérées par les pouvoirs publics sont également soutenues;
extension aux intermittents des aides financières destinées à la culture et aux ac-teurs culturels;
compensation des pertes publicitaires des stations de radio et des télévisions pri-vées jusqu’à concurrence d’un certain montant.

Quelles sont les autres modifications?

Outre les mesures de soutien financier précitées, le Parlement a, le 19 mars 2021, inscrit dans la loi différentes dispositions afin de tenir compte de l’évolution de la pandémie : il a créé une base légale pour le certificat COVID, optimisé le traçage des contacts, prévu un soutien à la mise en œuvre de tests et réglé l’acquisition et la production de biens médicaux importants. Il a également dispensé les personnes vaccinées et guéries de l’obligation de se soumettre à une quarantaine en cas de contact avec une personne testée positive.

Que se passera-t-il si la loi est rejetée?

La votation de fin novembre 2021 ne porte que sur la modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19. Les autres dispositions de la loi resteront en vigueur quelle que soit l’issue du scrutin. Si ladite modification est rejetée, elle cessera de produire effet un an après son adoption par le Parlement, soit le 19 mars 2022 . Parmi les mesures concernées figurent l’augmentation du nombre d’indemnités journalières allouées aux chô-meurs, l’extension des indemnités en cas de RHT et l’indemnisation des organisateurs de manifestations. Il ne sera en outre plus possible d’établir des certificats COVID – pas même pour les voyages et les séjours à l’étranger –, ni de mettre en place des programmes d’encouragement concernant des biens médicaux importants.

En cas de rejet, pourquoi la loi cessera-t-elle de déployer ses effets seulement en mars 2022?

L’art. 165, al. 2, de la Constitution fédérale prévoit que lorsque le référendum est de-mandé contre une loi fédérale déclarée urgente, cette dernière cesse de produire effet un an après son adoption par l’Assemblée fédérale si elle n’a pas été acceptée par le peuple dans ce délai.

Aura-t-on vraiment encore besoin d’une loi en mars 2022?

C’est difficile à dire car l’évolution de la pandémie est imprévisible. Il est possible que la loi soit encore nécessaire, tout au moins en partie, en mars 2022. Le rejet de la modification de la loi restreindrait et mettrait en péril la gestion de la crise, alors qu’elle a fait ses preuves.

Un non à la loi permettra-t-il d’empêcher une éventuelle fermeture des restaurants et des magasins?

Non, au contraire. Pour lutter contre la pandémie, le Conseil fédéral s’appuie en pre-mier lieu sur la loi sur les épidémies, qui lui permet de prendre des mesures comme le port du masque obligatoire dans les transports publics, la fermeture de certains établissements ou l’interdiction de manifestations. Même si la modification de la loi COVID-19 était rejetée, ces mesures pourraient donc être maintenues ou réintroduites. Par contre, c’est grâce au certificat COVID, dont la base légale a été créée avec la modification du 19 mars, qu’il est possible d’éviter des fermetures.

En cas de rejet, y aurait-il encore une base légale pour les tests gratuits?

Oui. L’art. 3, al. 5, de la loi COVID-19 resterait en vigueur et constituerait une base formelle et légale suffisante pour la gratuité des tests.

En cas de non, la règle pour les personnes testées, vaccinées ou guéries sera-t-elle caduque à la fin du mois de mars?

Les restrictions d’accès pour les personnes qui ne sont ni testées, ni vaccinées, ni guéries se basent sur la loi sur les épidémies et resteront donc possibles. Par contre, la Confédération ne pourra plus exploiter le système de certificat actuel. Or, sans système uniforme et infalsifiable (QR code et application de vérification), il deviendrait certainement très difficile, voire quasiment impossible d’assurer les contrôles.

Quels sont les avantages du certificat COVID?

Le certificat COVID facilite les voyages et les séjours à l’étranger et permet la tenue de manifestations. Sûr et facultatif, il est à la disposition de tous : les personnes non vaccinées et n’ayant pas eu le COVID-19 peuvent se faire tester. Sans certificat, il sera bien plus difficile de voyager et, suivant l’évolution de la pandémie, les grandes mani-festations publiques risquent d’être à nouveau interdites et de nouvelles fermetures, d’être ordonnées.

L’utilisation du certificat sera-t-elle immédiatement stoppée en cas de rejet?

Non, l’utilisation sera stoppée le 20 mars 2022.

Que se passera-t-il avec le certificat en cas de non?

Sans base légale, la Confédération ne pourra plus exploiter le système du certificat. Il ne serait plus possible d’établir de nouveaux certificats ni de maintenir les systèmes nécessaires au contrôle des certificats, c’est-à-dire qu’il ne sera plus possible de les utiliser à partir du 20 mars 2022. Les certificats existants resteront valables.

Sera-t-il possible d’utiliser d’autres moyens de preuve?

En théorie, oui. Mais sans le système du certificat tel qu’il existe actuellement, il ne sera plus possible de contrôler ces moyens de preuve par le biais d’un système unique et infalsifiable. On pourrait ainsi imaginer que des prestataires privés proposent leur propre système. Cela entraînerait toutefois très probablement l’apparition d’un grand nombre de moyens de preuve différents utilisant des applications différentes. En pra-tique, ces alternatives ne seraient donc pas vraiment viables.

Serait-il possible de créer une nouvelle base légale?

Oui, mais pas tout de suite. Le Parlement pourrait élaborer une nouvelle base pour le certificat dans la loi sur les épidémies, mais ces nouvelles dispositions pourraient aussi être combattues par référendum.

Les certificats existants seraient-ils supprimés?

Non, il est impossible d’effacer les certificats déjà établis des téléphones portables de leurs titulaires.

Les certificats resteraient-ils valables pour entrer sur le territoire de l’UE?

Ce n’est pas certain. En effet, sans base légale, la Suisse ne reconnaîtrait plus les cer-tificats européens, ce qui pourrait entraîner une réaction similaire de l’UE. À l’heure actuelle, c’est le principe de réciprocité qui prévaut.

Quelles seraient les conséquences d’un rejet sur le trafic des voyageurs?

Au niveau du trafic international de voyageurs, le certificat devrait pouvoir être utilisé encore un moment. Cela facilitera les voyages à l’étranger et en Suisse, ce qui est essentiel pour un pays aux interconnexions sociales et économiques aussi vastes que la Suisse. Mais aussi pour la place touristique suisse.

Le certificat est-il synonyme d’obligation vaccinale?

Le certificat COVID facilite les voyages et les séjours à l’étranger, permet la tenue de manifestations et évite les fermetures. Sûr et facultatif, il est à la disposition de tous : les personnes non vaccinées et n’ayant pas eu le COVID-19 peuvent se faire tester. Il ne peut donc être question d’une obligation vaccinale.

Le certificat COVID s’apparente-t-il à une discrimination des personnes non vaccinées?

Non, le certificat COVID est à la disposition de tous. Uniforme et infalsifiable, il permet de consigner une vaccination contre le COVID-19, une infection guérie ou un test négatif. Les personnes non vaccinées et n’ayant pas eu le COVID-19 peuvent se faire tes-ter.

Le traçage des contacts prendra-t-il fin en cas de rejet?

Non. Le traçage des contacts est réglé dans la loi sur les épidémies. Il a été amélioré avec la modification de la loi COVID-19.

En quoi le traçage des contacts a-t-il été amélioré?

Avec la modification de la loi COVID-19, la Confédération a été chargée de mettre en place, en collaboration avec les cantons, un traçage électronique des contacts efficace qui fonctionne dans toute la Suisse et qui garantisse la protection des données. La Confédération peut obliger les cantons à améliorer le traçage des infections et les dédommager pour les dépenses qui en découlent.

Pourquoi les personnes vaccinées et guéries sont-elles exemptées de quaran-taine?

Les personnes vaccinées et guéries étant moins contagieuses, elles ne sont plus tenues de se mettre en quarantaine après avoir été en contact avec une personne testée positive.