Loi COVID-19

Le 13 juin, le peuple est appelé à voter sur la loi COVID-19, qui charge le Conseil fédéral de compétences supplémentaires afin d’atténuer les répercussions négatives de la pandémie de coronavirus pour la société et l’économie.

De quoi s’agit-il ?

Au printemps 2020, le nombre de personnes hospitalisées en raison du COVID-19 augmentait rapidement. Le Conseil fédéral devait agir vite. Il a donc pris des mesures pour protéger la population d’une infection et prévenir une surcharge des hôpitaux, en se fondant sur la loi sur les épidémies, mais aussi décidé de prestations de soutien aux personnes et aux entreprises qui souffraient des conséquences économiques de la pandémie. Comme la loi sur les épidémies ne prévoit pas de telles prestations, le Conseil fédéral s’est appuyé directement sur la Constitution. Celle-ci l’autorise en effet à prendre des mesures de droit d’urgence en cas de danger imminent. Le droit d’urgence de ce type est toujours limité à six mois. Si les mesures prises directement sur la base de la Constitution doivent durer plus longtemps, le Conseil fédéral est tenu de soumettre un projet de loi au Parlement. C’est ce qu’il a fait avec la loi COVID-19.

Décision et référendum

Le Parlement l’a adoptée en septembre 2020 et l’a déclarée urgente pour qu’elle entre en vigueur immédiatement. La validité de la loi est elle aussi limitée dans le temps : la quasi-totalité de ses dispositions ont effet jusqu’à la fin de l’année 2021. On vote parce que le référendum lancé contre la loi a abouti.

Arguments

Comité référendaire: Pour le comité, la loi a été élaborée dans la précipitation et mise en vigueur en contournant le peuple. Le comité lui reconnaît des éléments positifs, mais y voit des éléments dommageables tels que les subventions aux médias. Selon lui, le Conseil fédéral peut aider autrement les personnes lésées par les mesures de lutte contre la pandémie.

Conseil fédéral et Parlement: Pour le Conseil fédéral et le Parlement, la loi est nécessaire pour surmonter la plus grave crise que nous ayons connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle permet de soutenir financièrement des centaines de milliers de personnes et d’entreprises qui sont dans une situation de détresse, et donc d’atténuer les souffrances et de préserver emplois et salaires.

Aides financières

Le Conseil fédéral a pris de vastes mesures depuis le début de la pandémie afin d’en atténuer les conséquences économiques pour les personnes et les entreprises. La loi COVID-19 constitue ainsi la base légale pour l’octroi des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), des allocations pour perte de gain COVID-19, des aides pour les cas de rigueur destinées aux restaurants, aux hôtels, aux agences de voyage ou au secteur de l’événementiel, ainsi que pour les mesures de soutien à la culture, au sport et aux médias:

Plus d’une centaine de milliers d’entreprises et plus d’un million de personnes ont eu besoin et dépendent toujours des aides financières de la Confédération. Les aides financières devraient s’élever à environ 30 milliards de francs.

Foire aux questions

   

Dernière modification 06.04.2021

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