Votation du 28 novembre 2021: Modifications de la loi COVID-19

En juin 2021, la loi COVID-19 a été acceptée à 60 %. Mais le peuple doit maintenant se prononcer sur les modifications apportées à cette loi le 19 mars 2021, parce qu’un référendum a également été lancé contre elles.

Le contexte

La pandémie de COVID-19 a obligé le Conseil fédéral à prendre rapidement des mesures d’une portée considérable pour protéger la population et les entreprises. Au début de la crise, il a donc dû parfois recourir au droit de nécessité. Mais depuis l’adoption par le Parlement de la loi COVID-19 en septembre 2020, c’est elle qui fixe les mesures supplémentaires que le Conseil fédéral peut prendre pour lutter contre la pandémie et limiter les dommages pour l’économie. En réaction à l’évolution de la crise, le Parlement a modifié la loi plusieurs fois. Suite à une demande de référendum, le peuple a accepté la loi par 60 % des voix lors de la votation du 13 juin 2021. Un nouveau référendum ayant abouti, un deuxième scrutin aura lieu le 28 novembre 2021 ; il portera sur les modifications de la loi adoptées par le Parlement en mars 2021.

De quoi s’agit-il ?

En mars 2021, le Parlement a modifié la loi afin d’étendre les aides financières aux personnes n’ayant pu être soutenues jusque-là ou pas suffisamment. Le traçage des contacts, qui permet de briser les chaînes de contamination, a été amélioré, et il a été décidé que la Confédération encouragerait le dépistage du COVID-19 et pourrait prendre en charge les coûts afférents. Le Parlement a en outre édicté la base légale nécessaire à l’instauration du certificat COVID qu’il a voulu créer pour les personnes vaccinées, guéries ou testées, afin de faciliter les voyages à l’étranger et de permettre la tenue de certaines manifestations.

Arguments

Comité référendaire: Pour les comités, la révision de la loi de mars 2021 est inutile et excessive. Selon eux, les lois existantes suffisent pour protéger la population contre le COVID et d’autres maladies. Ils estiment en outre que cette révision de la loi divise la Suisse et engendre une surveillance massive de chacun d’entre nous.

Conseil fédéral et Parlement: Le Parlement a modifié la loi COVID-19 plusieurs fois pour mieux protéger les personnes et les entreprises. La modification de mars 2021 étend l’aide économique, qui est cruciale, et comble des lacunes en matière de soutien. Le certificat COVID facilite les voyages à l’étranger et permet la tenue de certaines manifestations.

Foire aux questions

   

Dernière modification 29.09.2021

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