Coronavirus : le Conseil fédéral lance à titre préventif une consultation sur l’extension du certificat obligatoire

Berne, 25.08.2021 - L’évolution épidémiologique est actuellement difficile à prédire. Mais si les hospitalisations poursuivent leur forte hausse, la perspective d’une surcharge des hôpitaux d’ici quelques semaines n’est pas exclue. Le Conseil fédéral souhaite pouvoir agir rapidement en cas de besoin. C’est pourquoi il a décidé, lors de sa séance du 25 août 2021, de lancer à titre préventif auprès des cantons et des partenaires sociaux une consultation sur le renforcement des mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus. Cette consultation, qui court jusqu’au 30 août, porte sur l’extension de l’obligation de fournir un certificat à l’intérieur des restaurants, des lieux culturels et de loisirs, ainsi que lors des événements se déroulant à l’intérieur. Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus prendre en charge les tests nécessaires à l’obtention du certificat COVID à compter du 1er octobre.

Ces dernières semaines, le nombre d’hospitalisations liées au coronavirus a fortement augmenté. Une hausse probablement due au faible taux de vaccination en Suisse. En effet, seuls 56% de la population ont reçu au moins une dose de vaccin, contre 63% dans l’Union européenne. Le nombre de personnes non immunisées, et qui peuvent donc encore être contaminées, reste ainsi important. D’autres raisons peuvent également expliquer cette hausse : la transmissibilité accrue du variant Delta, les retours de vacances, la levée progressive des mesures, la suppression de l’obligation de travailler à domicile et de l’interdiction de l’enseignement en présentiel dans les universités, ainsi qu’un changement des comportements au sein de la population.

En l’état actuel, il est difficile de prédire si la forte augmentation des hospitalisations se poursuivra ces prochaines semaines en raison de la rentrée scolaire, du début du semestre d’automne dans les universités et de la chute des températures à l’arrivée de l’automne, ou si la situation va se stabiliser à nouveau.

Deux à trois semaines pour que les mesures déploient leurs effets

Il faut compter deux à trois semaines pour qu’un renforcement des mesures se répercute sur le nombre d’hospitalisations. Le Conseil fédéral ne peut pas attendre que les hôpitaux soient saturés pour réagir. Une surcharge des établissements hospitaliers engendrerait une augmentation des décès dus au COVID-19 et un report des opérations non urgentes, ce qui impacterait les soins pour l’ensemble de la population.

Extension de l’obligation de fournir un certificat

Au vu de la situation, le Conseil fédéral a décidé à titre préventif de consulter les cantons et les partenaires sociaux sur un éventuel renforcement des mesures. Comme prévu dans le modèle des trois phases, le certificat COVID est au centre du dispositif. Accessible à tous, celui-ci permet d’attester de façon uniforme et infalsifiable d’une vaccination contre le COVID-19, d’une guérison après une infection ou d’un résultat de test négatif.

Contrairement aux vagues précédentes, il n’est pas prévu de fermer des secteurs entiers ou d’interdire certaines activités. Le certificat réduit les probabilités de transmission, car il limite les rassemblements visés aux personnes qui ne risquent pas, ou seulement faiblement, de se contaminer mutuellement. Comme aujourd’hui, l’obligation de fournir un certificat ne s’appliquerait pas aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans.

Les recommandations usuelles et largement acceptées en matière d’hygiène et de respect des distances, les règles de quarantaine et l’obligation générale de porter le masque dans les espaces intérieurs accessibles au public, les magasins et les transports publics resteraient inchangées.

Certificat obligatoire à l’intérieur des restaurants, des bars et des clubs

Le Conseil fédéral propose d’étendre l’obligation de fournir un certificat COVID, qui prévaut actuellement pour les discothèques et les salles de danse, à tous les espaces intérieurs des restaurants, des bars et des clubs. Le contrôle s’effectuerait à l’entrée ou au premier contact à l’intérieur de l’établissement, lorsque les clients ont pris place. En revanche, les terrasses et les espaces extérieurs doivent rester accessibles sans certificat. Le personnel des établissements concernés ne serait pas soumis à l’obligation de fournir un certificat, mais devrait se conformer à d’autres mesures, comme le port du masque. Si l’ensemble du personnel d’un établissement remplit les conditions du certificat COVID, le port du masque ne serait alors plus obligatoire.

Ces règles s’appliqueraient également aux restaurants des hôtels. En revanche, le certificat ne serait pas obligatoire pour passer une simple nuitée à l’hôtel, car ces établissements doivent aussi être ouverts aux personnes qui ne peuvent pas se faire dépister en urgence.

Certificat obligatoire pour les événements en intérieur

Par ailleurs, les événements qui ont lieu à l’intérieur (concerts, théâtre, cinéma, manifestations sportives et événements privés, p. ex. mariages) doivent également être restreints aux personnes disposant d’un certificat COVID. Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne serait pas exigé pour les manifestations religieuses, les funérailles et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 30 personnes ; par contre, les personnes présentes seraient soumises à l’obligation de porter le masque à l’intérieur. Pour les événements en plein air, les règles actuelles continueraient de s’appliquer.

Certificat obligatoire pour les lieux culturels et de loisirs

L’accès à des lieux comme les musées, les zoos, les centres de fitness, les salles d’escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les bains thermaux, les salles de billard et les casinos serait également réservé aux personnes titulaires d’un certificat. Les établissements qui ne disposent que d’espaces extérieurs seraient exemptés de cette obligation.

Certificat obligatoire pour les activités culturelles et sportives

Les activités sportives et culturelles en intérieur, comme les entraînements ou les répétitions de musique et de théâtre, seraient également restreintes aux personnes disposant d’un certificat COVID. Cette disposition ne s’appliquerait pas aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans ainsi qu’aux groupes constants de 30 personnes au maximum qui s’entraînent ou répètent régulièrement ensemble dans des locaux séparés.

Collecte des coordonnées dans les discothèques et les salles de danse

Les discothèques et les salles de danse sont déjà soumises au certificat obligatoire. Afin de faciliter le traçage des contacts, il est également prévu qu’elles collectent les coordonnées de leur clientèle.

Utilisation du certificat dans le cadre professionnel clarifiée

Le Conseil fédéral propose par ailleurs de clarifier par voie d’ordonnance la question de l’utilisation du certificat dans le cadre professionnel. Il s’agit d’y inscrire explicitement que les employeurs peuvent vérifier l’existence d’un certificat si cela permet de définir des mesures de protection adaptées ou de mettre en œuvre un plan de dépistage. 

Adaptation de la stratégie de dépistage

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil a aussi adapté la stratégie nationale de dépistage. Celui-ci reste une mesure essentielle pour contrôler la pandémie, interrompre les chaines de contamination et éviter une surcharge des structures hospitalières. Il s’agit en particulier de poursuivre la réalisation de tests répétés dans les écoles et les entreprises. Ces tests resteront financés par la Confédération. 

Certificat COVID : plus de prise en charge des tests préventifs

À partir du 1er octobre 2021, les personnes se faisant dépister pour obtenir un certificat devront payer leur test elles-mêmes. Toutes les personnes souhaitant se faire vacciner ont eu la possibilité de le faire. Le Conseil fédéral considère donc qu’il n’est plus de la responsabilité de la collectivité de prendre en charge les tests des personnes non vaccinées. La vaccination reste quant à elle gratuite.

Exceptions pour les personnes symptomatiques et les jeunes

Le dépistage des personnes symptomatiques restera à la charge de la Confédération. Toutefois, ces tests ne donneront pas droit à un certificat. La Confédération continuera également de financer les tests rapides antigéniques préventifs pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour raisons de santé ainsi que pour les enfants et les jeunes de moins de 16 ans. Les personnes souhaitant entrer dans un établissement de soins, comme un EMS ou un hôpital, pourront toujours se faire dépister gratuitement. Il est en effet particulièrement important de protéger les personnes vulnérables. En cas de résultat négatif, c’est une attestation et non un certificat qui sera établie.

Tests groupés ouverts à tous

La Confédération entend donner la possibilité aux personnes non symptomatiques de se faire dépister, à leurs propres frais, au moyen de tests PCR salivaires groupés en pharmacie. Ces tests ont l’avantage d’être plus fiables que les tests rapides antigéniques. Il sera également possible de faire le prélèvement salivaire chez soi. La réalisation du prélèvement devra être contrôlée et l’identité de la personne devra être claire.

Résultats de la consultation

Une nette majorité des cantons et des partenaires sociaux ont approuvé l’orientation de la stratégie de dépistage, de même que la commission compétente du Conseil national. Ils ont notamment salué le fait que la Confédération continue de financer les tests répétés dans les écoles et les entreprises. Ils ont toutefois proposé différentes adaptations pour le remboursement du dépistage ainsi que des dispositions plus strictes en matière de prévention des abus. Le Conseil fédéral les a suivis en partie. Les jeunes de moins de 16 ans pourront ainsi continuer à se faire dépister gratuitement. Quant aux personnes de plus de 16 ans, elles pourront seulement recevoir un certificat si elles ont payé le test. 

Renforcement du contrôle des eaux usées

Le Conseil fédéral a en outre décidé de renforcer les contrôles systématiques des eaux usées des stations d’épuration à la recherche de traces du coronavirus. Ces analyses couvriront les zones urbaines, où vit environ 60 % de la population, auxquelles plusieurs régions touristiques importantes d’un point de vue épidémiologique viendront s’ajouter. Cela permettra d’identifier rapidement les flambées locales et de prendre les mesures nécessaires.

Vaccination des Suisses de l’étranger  

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a également adopté une modification de l’ordonnance sur les épidémies qui permet aux Suisses de l’étranger, à leur famille proche (conjoint, enfants, parents et beaux-parents vivant dans le même foyer) et aux frontaliers sans assurance obligatoire des soins de se faire vacciner en Suisse. Le coût de cette vaccination sera pris en charge par la Confédération, comme l’ont demandé les cantons.


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