Coronavirus : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse

Berne, 08.09.2021 - Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 septembre 2021 en réaction à la situation durablement tendue qui prévaut dans les hôpitaux. La mesure est limitée au 24 janvier 2022. Par ailleurs, le Conseil fédéral a mis deux projets en consultation : l’un relatif à l’entrée sur le territoire des personnes non immunisées et non vaccinées, l’autre à l’accès au certificat COVID suisse pour les personnes vaccinées à l’étranger.

La situation dans les hôpitaux reste tendue et l’occupation des lits aux soins intensifs très élevée. Certains cantons doivent déjà reporter des interventions et il a fallu transférer des patients vers d’autres hôpitaux. Avec l’arrivée de l’automne et d’un temps plus froid, on ne peut exclure une forte augmentation des hospitalisations et donc une surcharge des établissements hospitaliers. Le nombre d’infections reste élevé et la circulation du virus a connu une légère augmentation ces derniers jours.

La part de la population non immunisée reste en outre trop élevée pour empêcher une nouvelle et importante vague de contaminations. Bien que les vaccinations aient légèrement augmenté, la vitesse de vaccination reste faible. La protection offerte par le vaccin est bonne, contre une infection et contre les formes graves de la maladie. Les personnes vaccinées sont également beaucoup moins contagieuses que les autres.

Extension de l’obligation limitée dans le temps

C’est sur la base de cet état des lieux que le Conseil fédéral a décidé d’étendre l’obligation pour les personnes de plus de 16 ans de présenter un certificat COVID. Il s’agit d’éviter une surcharge des hôpitaux étant donné qu’il faudra deux à trois semaines pour que la mesure déploie ses effets. L’extension de l’obligation est limitée au 24 janvier 2022 mais le Conseil fédéral pourra la lever plus rapidement si la situation hospitalière s’améliore.

Le certificat COVID pour éviter les fermetures

Tout le monde peut obtenir un certificat COVID et l’obligation de le présenter à l’entrée des discothèques et des grandes manifestations a fait ses preuves.  Le certificat permet d’organiser des manifestations et des activités qui, autrement, seraient trop dangereuses. Il documente une vaccination contre le COVID-19, une guérison ou un dépistage négatif. Il réduit considérablement les probabilités de transmission, car il limite les rassemblements aux personnes qui ne risquent pas, ou seulement faiblement, de se contaminer mutuellement. Le certificat permet en outre de lutter contre la propagation du virus sans fermer d’établissements ou interdire certaines activités. Par ailleurs, les manifestations avec certificat obligatoire peuvent renoncer à d’autres mesures de protection, comme le port du masque.

Certificat obligatoire pour les espaces intérieurs

Dès lundi 13 septembre, il sera obligatoire de présenter un certificat pour entrer dans un restaurant ou dans un bar. L’accès aux terrasses, mais aussi aux cuisines populaires et aux établissements de restauration dans les zones de transit des aéroports, reste libre. Il faudra également présenter un certificat COVID pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs comme les musées, les bibliothèques, les zoos, les centres de fitness, les salles d’escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les salles de billard ou encore les casinos.

Certificat obligatoire pour les événements en intérieur

L’accès aux manifestations à l’intérieur (concerts, représentations théâtrales, séances de cinéma, manifestations sportives, manifestations privées et mariages dans des espaces accessibles au public) sera également limité aux titulaires d’un certificat. Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne sera pas exigé pour les manifestations religieuses et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 50 personnes. Les groupes d’entraide sont eux aussi concernés par cette dérogation. S’agissant des manifestations à l’extérieur, les règles restent les mêmes : le certificat COVID est obligatoire pour celles de plus de 1000 personnes, les autres pouvant décider librement si elles souhaitent restreindre leur accès aux personnes munies d’un certificat. 

Certificat obligatoire pour les activités culturelles et sportives

Les activités sportives et culturelles en intérieur telles que les entraînements et les répétitions seront également restreintes aux personnes disposant d’un certificat COVID. Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas aux groupes fixes de 30 personnes au maximum qui s’entraînent ou répètent régulièrement ensemble dans des locaux séparés.

Sanctions en cas de non-respect de l’obligation de présenter un certificat

Les personnes ne disposant pas d’un certificat dans les lieux et lors de manifestations qui en exigent un peuvent se voir infliger une amende de 100 francs. Quant aux responsables de ces mêmes lieux qui ne font pas respecter l’obligation de présenter un certificat, ils sont susceptibles de se voir amender voire de devoir fermer. La responsabilité des contrôles incombe aux cantons.

Utilisation du certificat dans le monde du travail

Les employeurs ne peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat que si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations relatives au statut immunitaire ou au résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Par ailleurs, si un employeur demande à un employé de se faire dépister, il doit prendre en charge les coûts du test. La Confédération n’assume les coûts du dépistage que dans le cadre de tests répétés en entreprise. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit en outre, dans la mesure du possible, opter pour le certificat « light », qui contient moins d’informations.

Certificat dans les hautes écoles

Les cantons et les hautes écoles peuvent introduire l’obligation de présenter un certificat pour les cours de niveau bachelor et master. Dans ce cas, le port du masque n’est plus obligatoire et l’occupation des locaux n’est plus limitée aux deux tiers. Les événements organisés dans les hautes écoles et les formations continues restent soumis aux règles relatives aux manifestations.

Impact de la consultation

L’extension de l’utilisation du certificat COVID a reçu un écho très majoritairement positif lors de la consultation. Sur la base des retours reçus, le Conseil fédéral a révisé son projet avec par exemple l’exclusion des cuisines populaires et des restaurants des zones de transit, la possibilité d’infliger des amendes d’ordre, le rehaussement de la limite à 50 personnes pour les manifestations religieuses ainsi que l’obligation de consultation et de documentation dans le monde du travail.

Entrée sur le territoire suisse : nouvelles dispositions pour identifier rapidement et isoler les personnes infectées

Lors de sa séance, le Conseil fédéral s’est également penché sur les dispositions d’entrée sur le territoire. Il s’agit de mettre en place un régime efficace en vue des vacances d’automne afin d’identifier rapidement et d’isoler les personnes contaminées. Le Conseil fédéral a mis deux variantes en consultation. Toutes deux tiennent compte du fait que la population adulte a eu la possibilité de se faire vacciner et que le certificat COVID est un document reconnu au niveau international. 

Deux variantes en consultation

La variante 1 mise sur le dépistage répété des personnes non immunisées et non vaccinées qui entrent sur le territoire suisse. Celles-ci doivent présenter un test négatif à l’entrée quelle que soit leur provenance. Après quatre à maximum sept jours, elles doivent refaire un dépistage en Suisse et le résultat de ce deuxième test doit être transmis au canton. Aucun des deux dépistages n’est remboursé. 

La variante 2 prévoit elle aussi que les personnes non immunisées et non vaccinées doivent présenter un résultat négatif lors de leur entrée en Suisse. En lieu et place d’un deuxième dépistage, il est prévu que ces personnes soient placées dix jours en quarantaine, cette dernière pouvant être raccourcie à sept jours si les personnes présentent un résultat de test négatif.

Quelle que soit la variante, les personnes entrant sur le territoire doivent remplir le formulaire ad hoc (passenger locator form) et la réglementation doit s’appliquer à toutes les entrées (avion, train, bateau, bus, voiture, vélo, à pied). Les contrôles existants doivent être durcis et des amendes infligées si nécessaire. Ces règles ne s’appliquent notamment pas aux frontaliers, aux enfants de moins de 16 ans, aux passagers en transit ni au transit de marchandises en Suisse.

La consultation dure jusqu’au 14 septembre 2021 et le Conseil fédéral devrait se prononcer le 17 septembre. L’entrée en vigueur est prévue pour le 20 septembre.

Abandon de la liste déterminant les mesures sanitaires à la frontière

La liste des pays où circule un variant préoccupant du virus, utilisée jusqu’ici par l’Office fédéral de la santé publique, n’est plus adaptée. Du fait du variant Delta très contagieux, le nombre de contaminations a considérablement augmenté en quelques jours dans de nombreux pays. Or la liste des pays où circule un variant préoccupant ne peut refléter cette dynamique. De plus, les adaptations constantes de cette liste empêchent les voyagistes de planifier. En revanche, la liste des pays à risque tenue par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui détermine les pays à partir desquels l’entrée en Suisse est autorisée, reste valable.

Certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger

Le Conseil fédéral a également discuté de l’octroi du certificat COVID aux personnes vaccinées à l’étranger. Pour l’instant, seuls les certificats rattachés au système européen EU Digital COVID Certificate sont techniquement compatibles avec le système suisse.  Désormais, toutes les personnes ayant été vaccinées à l’étranger avec un vaccin homologué par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et ayant leur domicile en Suisse ou entrant en Suisse doivent pouvoir demander un certificat COVID suisse. Comme dans les pays voisins, l’accès au certificat ne doit toutefois pas être étendu à tous les vaccins reconnus par l’OMS. Chaque canton doit déterminer un service compétent auquel les personnes vaccinées à l’étranger pourront s’adresser. Une liste exhaustive de ces services sera publiée sur un site Internet de la Confédération. Ici aussi, la consultation se termine le 14 septembre. 


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