Coronavirus : le Conseil fédéral met deux variantes en consultation avec des mesures supplémentaires

Berne, 10.12.2021 - Si l’évolution défavorable de la situation en matière de coronavirus se poursuit, le Conseil fédéral souhaite pouvoir prendre rapidement les décisions qui s’imposent. Lors de sa séance du 10 décembre 2021, il a donc décidé de mettre en consultation deux variantes avec des mesures supplémentaires. La première prévoit, pour les espaces intérieurs, l’introduction de la règle dite des « 2G » (accès aux seules personnes vaccinées et guéries) avec obligation de porter le masque et de consommer assis. L’accès aux établissements culturels et aux installations de sport et de loisirs ainsi qu’aux manifestations serait réservé aux personnes vaccinées ou guéries. Un test négatif serait en outre nécessaire (règle des « 2G + ») lorsqu’il n’est pas possible de porter le masque ou de consommer assis, comme dans les discothèques, les bars et pour certaines activités de loisirs. La seconde variante prévoit de fermer les endroits où il n’est pas possible de porter le masque. Dans les deux cas, les mesures de base sont renforcées avec le travail à domicile obligatoire et la limitation des rencontres privées par exemple. La consultation court jusqu’au 14 décembre. Le Conseil fédéral a parallèlement lancé la consultation relative au retour de la prise en charge des coûts de dépistage afin de mettre en œuvre aussi rapidement que possible le mandat que lui a confié le Parlement.

La situation épidémiologique est très critique et son évolution défavorable. Le nombre d'infections avec le variant Delta, qui prédomine actuellement, est très élevé et la charge qui pèse sur les unités de soins intensifs a fortement augmenté en raison de la hausse du nombre de patients COVID-19 des tranches d'âge moyennes et supérieures qui y sont soignés. Cette hausse devrait perdurer ces deux prochaines semaines et, selon les estimations de la Task force scientifique nationale, le premier palier critique des 300 patients COVID-19 en soins intensifs pourrait être atteint mi-décembre. Or c'est à partir de ce seuil qu'il n'est plus possible de garantir une offre de soins optimale à tous les patients hospitalisés, les établissements devant repousser certains traitements. Si l'on ne réussit pas à casser cette tendance, c'est avec 400 patients COVID-19 en soins intensifs qu'il faudra compter d'ici à Noël.

Sans compter que les cas du nouveau variant fortement contagieux Omicron devraient se multiplier en Suisse ces prochaines semaines et que cette souche du virus pourrait devenir, selon son degré de contagiosité, prédominante dès la mi ou la fin janvier. Actuellement, on ne connaît pas encore sa dangerosité, de même qu'on ne sait pas à quel point les vaccins actuels protègent d'une infection ou de graves complications.

Mesures supplémentaires : deux variantes à l'étude
Au vu de l'occupation élevée des lits aux soins intensifs dans notre pays et des incertitudes relatives au variant Omicron, il est important de freiner la circulation du virus Delta afin de diminuer la pression sur les hôpitaux. Lors de sa séance du 3 décembre, le Conseil fédéral avait déjà décrété un certain durcissement des mesures. On ne saura que dans les prochains jours si ces mesures sont bien respectées et si elles permettent de casser la tendance en matière d'hospitalisations.

Afin d'être prêt pour le cas où elles ne suffiraient pas, le Conseil fédéral envoie deux variantes avec de nouvelles mesures en consultation auprès des cantons, des partenaires sociaux, des commissions parlementaires compétentes et des associations concernées. Toutes les mesures
entravent la vie sociale et économique et concernent tant les personnes vaccinées et guéries que celles qui ne le sont pas.

Variante 1 : règle des « 2G » avec obligation de porter le masque et de consommer assis
La variante 1 prévoit la mise en place à grande échelle de la règle des « 2G ». Autrement dit, là où prévaut actuellement la règle des « 3G » (accès pour les personnes vaccinées, guéries ou testées négatives) à l'intérieur, c'est désormais la règle des « 2G » qui s'appliquerait (accès aux seules personnes vaccinées et guéries). Cela permettrait de réduire drastiquement le risque épidémiologique, car chez ces personnes, une infection ne conduit généralement pas à des complications et ne nécessite donc pas non plus une hospitalisation.

La variante 1 prévoit également d'introduire une obligation de porter le masque et de consommer assis dans ces endroits. La règle des « 2G » concernerait aussi les restaurants et les lieux de restauration dans les manifestations. Les participants à ces dernières pourraient consommer assis à leur place. S'agissant des manifestations de plus de 300 personnes se déroulant à l'extérieur, la règle des « 3G » resterait en vigueur.

Dans cette variante, certaines activités resteraient possibles sans masque ni obligation de consommation assis, mais dans ce cas, l'accès serait réservé aux personnes vaccinées ou guéries qui devraient en outre présenter un résultat négatif de dépistage COVID. Cette règle dite des « 2G + » s'appliquerait par exemple aux discothèques, aux bars ainsi qu'à certaines activités sportives et culturelles de loisirs telles que les répétitions de chant ou de musique à vent. Le dépistage obligatoire doit permettre de garantir qu'aucune personne infectée ne participe à une manifestation non soumise à l'obligation de porter le masque et de consommer assis. Lorsqu'ils souhaitent éviter aussi ces obligations, les établissements comme les centres de fitness et les restaurants, ainsi que les manifestations soumis à la règle des « 2G » doivent pouvoir opter librement pour celle des « 2G + ».

Variante 2 : fermeture partielle
La variante 2 prévoit elle aussi une règle des « 2G » avec port du masque obligatoire. Mais contrairement à la variante 1, elle prévoit de fermer tous les endroits où il n'est pas possible de porter le masque, notamment les espaces intérieurs des restaurants, les centres de fitness, les discothèques et les bars. Il ne serait plus possible de boire ou de manger dans les stades fermés. Les activités sportives et culturelles de loisirs qui se pratiquent à l'intérieur resteraient autorisées si les personnes peuvent porter un masque. Elles le resteraient de toute façon pour les jeunes de moins de 16 ans.

Discussion concernant d'autres fermetures
Lors de sa séance, le Consei fédéral a aussi évoqué la possibilité d'autres fermetures, qui concerneraient notamment l'ensemble des espaces intérieurs, qu'ils soient culturels, sportifs ou de loisirs. Les salons professionnels et grand public seraient également interdits, de même que les manifestations se déroulant à l'intérieur. En revanche, les commerces, les restaurants des hôtels (pour les clients de l'hôtel) et les prestataires de service (salons de coiffure, banques, postes) ne seraient pas fermés. Des exceptions seraient en outre prévues pour les manifestations religieuses ou politiques jusqu'à 50 personnes, le secteur professionnel du sport et de la culture ainsi que les activités sportives et culturelles des jeunes de moins de 16 ans.

Mesures de base renforcées pour les rencontres privées, au travail et dans les écoles
Le Conseil fédéral propose de compléter les deux variantes ci-dessus par une série de mesures de base qui prévoient un durcissement des règles pour les rencontres privées, au travail et dans les hautes écoles.

Événements privés à l'intérieur
Des restrictions supplémentaires seraient ainsi imposées aux personnes non immunisées dans le cadre des rencontres privées. Ces rencontres seraient limitées à cinq personnes (enfants compris) dès lors qu'une personne de plus de 16 ans non vaccinée ou non guérie y participe. S'il
fallait décider des fermetures supplémentaires, les rencontres privées seraient limitées à cinq personnes, indépendamment du fait que les personnes soient immunisées ou non. Cette règle vise à empêcher que les rencontres et activités annulées en raison des fermetures ne soient transférées dans la sphère privée, avec le risque d'atténuer l'effet des restrictions.

Obligation du travail à domicile
Par ailleurs, le Conseil fédéral remet sur la table l'obligation de travailler à domicile. Il estime qu'il ne serait pas pertinent de conserver la recommandation de télétravail si des fermetures devaient être décidées. La règle des « 2G » ou des « 3G » ne s'appliquerait pas aux personnes qui ne peuvent pas travailler à domicile. Si leur présence sur place est indispensable, celles-ci resteraient soumises à l'obligation de porter un masque dans les locaux partagés par plus d'une personne.

Port du masque obligatoire dans les écoles
Outre les tests répétés, le masque est un outil central pour réduire la circulation du virus. Comme pour les trains de mesures précédents, le Conseil fédéral propose d'imposer le port du masque uniquement au niveau secondaire II. Il recommande toutefois vivement aux cantons
d'introduire le port du masque également aux niveaux inférieurs.

Enseignement à distance dans les hautes écoles
Le Conseil fédéral propose par ailleurs de réintroduire l'enseignement à distance dans les universités et les hautes écoles spécialisées. Les examens, quant à eux, pourraient se tenir sur place. De nombreuses hautes écoles interrompent de toute façon leurs cours durant la période de Noël et, dans les universités, le semestre de printemps commence seulement à la mi-février 2022.

Restrictions de capacité dans le commerce de détail et sur les domaines skiables
Les acteurs du commerce de détail et des domaines skiables ont spontanément proposé de s'imposer des restrictions de capacité sur une base volontaire pour contenir la transmission du virus dans leur secteur d'activité et contribuer à limiter la circulation du virus dans le pays. Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose de ne pas prendre de mesures supplémentaires dans ces domaines pour l'instant.

Consultation sur la prise en charge des tests de dépistage
Lors des délibérations sur la loi COVID-19, le Parlement a récemment décidé que la Confédération doit reprendre à sa charge une partie des tests de dépistage. Le mandat du Parlement doit être mis en œuvre aussi rapidement que possible. C'est pourquoi le Conseil fédéral a soumis
aujourd'hui aux cantons, aux partenaires sociaux et aux commissions parlementaires concernées les modifications d'ordonnance correspondantes pour consultation. Si les deux Chambres confirment leur décision lors du vote final le 17 décembre, le nouveau système de remboursement des tests entrera en vigueur le 18 décembre.

Concrètement, ce système prévoit la prise en charge des tests donnant lieu à un certificat COVID. La Confédération remboursera les tests rapides antigéniques et les tests PCR salivaires groupés. Les tests PCR individuels ne seront en revanche par remboursés, tout comme les autotests et les tests sérologiques, qui ne fournissent aucune information médicale ou épidémiologique. La prise en charge des tests PCR individuels entraînerait une forte hausse de la demande et donc une surcharge pour les laboratoires. Pour cette raison, ces tests doivent continuer d'être réservés en priorité aux personnes symptomatiques, aux personnes qui ont été en contact avec des personnes infectées ou pour les diagnostics de confirmation. Quant aux autotests et aux tests sérologiques, ils ne sont pas pertinentes pour lutter contre la pandémie, raison pour laquelle ils ne seraient pas remboursés non plus.

Consultation relative aux tests pour l'entrée en Suisse
L'obligation imposée récemment à toutes les personnes - y compris vaccinées ou guéries - de présenter un test avant et après leur entrée en Suisse a soulevé plusieurs questions pratiques. C'est pourquoi le Conseil fédéral consulte aussi les cantons et les secteurs concernés au sujet
des adaptations à apporter à ce régime de test.

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Office fédéral de la santé publique (OFSP)
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