Le Conseil fédéral entend lancer une offensive de formation le plus rapidement possible
(Dernière modification 25.05.2022)
Berne, 25.05.2022 - Le Conseil fédéral souhaite remédier à la pénurie de personnel soignant grâce à une offensive de formation. La Confédération et les cantons soutiendront la formation en soins infirmiers pendant huit ans à hauteur de près d’un milliard de francs. Par ailleurs, les infirmières et les infirmiers pourront facturer directement certaines prestations aux assurances sociales. Ces mesures permettront de mettre en œuvre rapidement une partie importante de l’initiative sur les soins infirmiers et figuraient déjà dans le contre-projet indirect à l’initiative. C’est pourquoi le Conseil fédéral renonce à une nouvelle consultation. Lors de sa séance du 25 mai 2022, il a approuvé le message à l’intention du Parlement.
Les soins infirmiers constituent un pilier essentiel de la prise en charge médicale, et le besoin en personnel soignant diplômé ne cessera de croître ces prochaines années. La part des personnes âgées sur l’ensemble de la population augmente, et ainsi les besoins en soins et en soutien professionnels. Aujourd’hui déjà, les hôpitaux et les établissements de soins peinent à recruter suffisamment de personnel infirmier diplômé.
En lançant une offensive de formation, le Conseil fédéral entend répondre aux besoins croissants en soins et mettre ainsi en œuvre un point central de la nouvelle disposition inscrite dans la Constitution suite à l’acceptation de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ».
Lancer une offensive de formation
L’offensive de formation comprend trois volets. Le premier consiste à soutenir financièrement les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les organisations de soins à domicile qui participent à la formation pratique du personnel infirmer diplômé. Le deuxième vise à soutenir financièrement, au besoin, les personnes suivant une formation en soins infirmiers dans une école supérieure (ES) ou dans une haute école spécialisée (HES). Le troisième consiste à verser des contributions aux ES et aux HES pour qu’elles augmentent le nombre de places de formation.
La Confédération et les cantons soutiendront la formation en soins infirmiers pendant huit ans à hauteur de près d’un milliard de francs au total. Une aide fédérale de 8 millions de francs est également prévue sur quatre ans pour soutenir des projets visant à améliorer l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier grâce à l’interprofessionnalité.
Facturer les prestations
Par ailleurs, le Conseil fédéral a inclus des dispositions permettant au personnel infirmier de facturer directement certaines prestations à l’assurance obligatoire des soins ou à d’autres assurances sociales. Un mécanisme de contrôle est prévu afin qu’il n’en résulte pas une hausse des prestations entraînant une augmentation des coûts de la santé et donc des primes d’assurance-maladie pour la population.
Pas de nouvelle consultation afin de gagner du temps
Les propositions du Conseil fédéral correspondent pour l’essentiel au contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers élaboré et approuvé par le Parlement. Ces propositions ayant déjà été soumises à une consultation, le Conseil fédéral transmet directement le projet de loi au Parlement, sans nouvelle consultation. Les débats parlementaires sur ce projet de loi doivent pouvoir commencer le plus rapidement possible.
Améliorer les conditions de travail
Les autres dispositions du nouvel article constitutionnel seront concrétisées dans un deuxième temps. Il s’agit notamment de la réglementation des conditions de travail adaptées aux exigences, des possibilités de développement professionnel et de la rémunération appropriée des prestations de soins. Le Conseil fédéral discutera des premières propositions vraisemblablement en automne. De leur côté, les cantons, les entreprises, les partenaires sociaux (organisations d'employeurs et d'employés) ainsi que les organismes payeurs et les prestataires du système de santé sont invités, dans le cadre de leurs compétences respectives, d’appliquer rapidement des mesures.
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