Signature d’un accord bilatéral en matière de biens culturels avec la Turquie

Berne, 15.11.2022 - Le conseiller fédéral Alain Berset et le ministre turc de la Culture et du Tourisme, Mehmet Nuri Ersoy, ont signé aujourd’hui à Ankara un accord bilatéral sur le transfert international des biens culturels. L’objectif de cet accord est de préserver le patrimoine culturel des deux États.

L’accord a pour objet les découvertes archéologiques datant de la préhistoire à 1500 ans après J.-C., qui sont particulièrement menacées par des fouilles illégales et le commerce illicite. L’accord précise les conditions dans lesquelles l’importation de tels biens culturels dans l’un des deux États est conforme au droit et définit les modalités de retour des biens culturels illégalement importés. Il règle en outre l’échange mutuel d’informations et encourage la collaboration dans la lutte contre le transfert illégal de biens culturels.

Le commerce mondial de biens culturels s’est fortement intensifié au cours des dernières décennies. Parallèlement au commerce légal, c’est aussi le transfert illégal de biens culturels qui a augmenté, et il cause des dommages graves et souvent irréversibles au patrimoine culturel. Pour sauvegarder les intérêts relevant de la politique culturelle et de la politique extérieure et pour assurer la protection du patrimoine culturel, le Conseil fédéral peut conclure des traités internationaux (accords bilatéraux) portant sur l’importation et le retour de biens culturels avec les États qui ont ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970. La Suisse a déjà conclu de tels accords avec l’Italie, la Grèce, la Colombie, la Chine, l’Égypte, Chypre, le Pérou et le Mexique.

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