Plan d’action « Yéniches, Manouches, Roms »: le Conseil fédéral confirme la direction prise
Berne, 21.12.2016 - Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris acte des résultats intermédiaires du travail sur le plan d’action « Yéniches, Manouches, Roms ». Il en a confirmé la direction et chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de poursuivre les consultations avec les conférences cantonales concernées pour les domaines qui sont du ressort des cantons.
En juin 2014, dans sa réponse à deux interventions parlementaires, le Conseil fédéral a annoncé qu'il s'engagerait en faveur de l'élaboration de mesures concrètes. Le groupe de travail conduit par l'Office fédéral de la culture (OFC) s'est attelé à sa tâche au printemps 2015 et a dressé en juin 2016 un catalogue de recommandations. Celles-ci ont trait aux cinq domaines suivants : les aires de séjour et aires de passage, la formation, les questions sociales, la culture et l'identité, et le renouvellement de la fondation « Assurer l'avenir des gens du voyage » en tant qu'interface entre l'Etat et les acteurs concernés.
Le DFI a informé le Conseil fédéral sur les mesures qui relèvent uniquement de la compétence de la Confédération. Ce sont notamment la reconnaissance des Yéniches et des Manouches suisses et le soutien de projets en lien avec leur langue et leur culture. La fondation « Assurer l'avenir des gens du voyage suisses » sera par ailleurs repositionnée. Le Conseil de fondation comptera un siège de plus et le poste de directeur sera repourvu. Les changements de personnel permettront de renforcer la position de la fondation : ses ressources vont être augmentées et le secrétariat déplacé à Berne.
Dans trois domaines la Confédération doit travailler en étroite collaboration avec les cantons pour atteindre des résultats concluants: les aires d'accueil, la formation et les questions sociales. Les cantons sont notamment en premier lieu responsables en matière de création d'aires de séjour et d'aires de passage. La création d'aires de transit destinées aux Roms étrangers qui traversent le pays nécessite en revanche des
solutions suprarégionales. Dans ce cas précis, la Confédération doit soutenir les cantons et assurer un rôle de coordination.
Le Conseil fédéral a confirmé le choix des domaines et l'orientation des mesures à prendre. Il a chargé le DFI de poursuivre les consultations avec les conférences intercantonales concernées (Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), Conférence des directrices
et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS)). Son objectif est de réglementer la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des aires d'accueil, de la formation et des questions sociales. En ce qui concerne les aires d'accueil, le DFI et la DTAP ont convenu le 12 décembre 2016 de la nécessité d'élaborer une stratégie commune.
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Anne Weibel, responsable de la communication à l’Office fédéral de la culture OFC, 058 462 79 85
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