Comment déposer une demande d’aides financières?

Vous devez soumettre vos demandes d’aides financières dans les délais impartis, munies de toutes les informations requises, via la plateforme de gestion des aides financières du BFEH (PBV). Le BFEH examine les demandes et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) rend une décision qu’il vous communique par écrit. Vous trouverez ici la marche à suivre pour déposer une demande d’aides financières ainsi qu’une série de modèles pour les documents à joindre à votre demande.

Délai pour le dépôt des demandes

En règle générale, vous pouvez déposer vos demandes d’aides financières jusqu’au 15 mars ou au 15 septembre de l’année en cours.

La prochaine date limite pour l’envoi des demandes au BFEH est le 15 septembre 2024.

Exception: les demandes concernant des études préliminaires peuvent être déposées en tout temps. Nous les examinerons le plus rapidement possible et vous enverrons un accusé de réception dans les plus brefs délais. Vous trouverez de plus amples informations sur les études préliminaires sur la page suivante: «Quels projets peuvent bénéficier d’une aide financière?».

Préparation de la demande

Pour pouvoir mener à bien votre projet, il est essentiel de le définir concrètement à l’aide d’un concept détaillé. Il est aussi important de prévoir un calendrier, un budget détaillé et un plan d’évaluation. Vous trouverez ici des informations sur ces documents de base, que vous devez obligatoirement joindre à votre demande sur la plateforme PBV.

Inscription sur la plateforme PBV

Pour déposer une demande, vous devez vous enregistrer sur la plateforme PBV (en cliquant sur «S’enregistrer» en haut à droite). N’hésitez pas à vous inscrire à l’avance! Vous recevrez ainsi un numéro de client, même si vous n’avez pas encore déposé de demande. Vos données d’accès restent valables en tout temps, à l’exception du mot de passe, qui expire après trois mois. Si votre mot de passe a expiré, le système vous demandera de le modifier lors de votre prochaine connexion. Une fois inscrit, vous disposerez d’un compte personnel, où vous pourrez vérifier à tout moment le statut de votre demande et consulter vos demandes antérieures.

Dépôt d’une demande

Les dossiers complets doivent être déposés sur la plateforme PBV au plus tard le dernier jour du délai de remise (15 mars ou 15 septembre; si le 15 mars ou le 15 septembre tombe un week-end, vous avez jusqu’au mardi suivant pour soumettre votre demande; la demande a alors le statut «Envoi»).

Vous pouvez compléter ou effacer votre demande jusqu’à la date limite de dépôt.

Décision

Le BFEH examine votre demande et prépare une décision, si nécessaire en consultant des spécialistes. Si plusieurs projets remplissent tous les critères pour bénéficier d’aides financières, le BFEH propose un ordre de priorité au DFI. Ce dernier prend la décision finale et vous la communique par écrit. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à trois mois à partir de la date limite de dépôt des demandes.

Versement des subsides

Le mode de versement est fixé en détail dans la décision. Des versements partiels peuvent être liés à certaines conditions particulières.

Dernière modification 10.05.2024

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