Coronavirus : mesures de l’AI (Office fédéral des assurances sociales OFAS)

Le Conseil fédéral a décrété :
la Suisse se trouve dans une situation extraordinaire en raison du coronavirus.
Il faut protéger tout le monde. 
Il y a donc beaucoup de règles, valables pour toutes les personnes en Suisse.

Toutes ces règles sont valables jusqu’à ce que le Conseil fédéral décrète :
la Suisse ne se trouve plus dans une situation extraordinaire.

Pour l’AI aussi, il y a de nouvelles règles en raison du coronavirus.
Ces règles sont valables seulement pendant cette situation extraordinaire.

Vous trouvez ici toutes les informations sur les nouvelles règles de l’AI.

Délais

Lorsque l’AI prend une décision, vous pouvez faire des objections.
Mais pour faire des objections, vous avez un délai.
Par exemple, vous avez 30 jours pour faire des objections.
Après ces 30 jours, vous ne pouvez plus faire des objections.

Tous les délais AI sont suspendus durant la période du 21 mars au 19 avril 2020.
Autrement dit, les jours entre le 21 mars et le 19 avril ne sont pas comptés dans le délai.

Supplément pour soins intenses aux enfants

Il est possible que l’infirmière qui soigne les enfants à domicile ne puisse plus venir. 
Dans ce cas, les parents doivent s’occuper eux-mêmes de leur enfant.
L’AI peut tenir compte du temps consacré à l’enfant dans le calcul
du supplément versé pour soins intenses.
Mais pour cela, les parents doivent en faire la demande à l’AI.

Cette règle vaut depuis le 1er mars 2020.
Elle durera jusqu’à la fin de la situation extraordinaire en Suisse.

Nouvelles règles pour les assistants

Vous recevez une contribution d’assistance de l’AI ?
Vous employez un ou plusieurs assistants ?

Alors, les règles suivantes sont importantes pour vous.
Ces règles s’appliquent seulement pendant la situation extraordinaire.

Vous êtes malade ou vous êtes une personne à risque.
L’assistant ne peut donc plus venir chez vous.

Vous devez continuer à verser son salaire à l’assistant.

L’AI n’a pas besoin d’un certificat du médecin.
L’AI vérifie si l’assistant peut quand même faire une partie du travail.
Par exemple : les travaux administratifs ou les courses.

Le paiement du salaire est pris en charge par l’AI.
Ce paiement n’est pas compris dans le calcul de la contribution d’assistance annuelle.

Vous êtes malade ou vous êtes une personne à risque.
L’assistant vient quand même travailler.

L’assistant doit être protégé de toute contagion.

Les soins sont donc réduits dans la mesure du possible.
Tous les soins vitaux doivent être donnés.

Vous devez respecter toutes les règles pour protéger l’assistant.
Vous devez avoir des gants et du désinfectant.

Vous voulez protéger l’assistant du coronavirus
et renoncez à son aide.
L’assistant ne vient pas travailler.

Vous devez continuer à verser son salaire à l’assistant.

L’AI n’a pas besoin d’un certificat du médecin.
L’AI vérifie si l’assistant peut quand même faire une partie du travail.
Par exemple :  les travaux administratifs ou les courses.

Le paiement du salaire est pris en charge par l’AI.
Ce paiement n’est pas compris dans le calcul de la contribution d’assistance annuelle.

L’assistant est malade ou doit rester à la maison.
Il ne peut donc pas venir travailler.

Vous devez continuer à verser son salaire à l’assistant.
Vous devez payer le salaire jusqu’à ce que l’assistant revienne travailler.

L’assistant doit présenter un certificat médical après 10 jours seulement.

L’assistant doit s’occuper de ses propres enfants.
Il ne peut donc pas venir travailler.

Vous continuez de payer le salaire pendant 3 jours.
Le paiement de ce salaire est pris en charge par l’AI.

Après ces 3 jours, l’assistant reçoit une allocation pour perte de gain de la Confédération.
Vous trouvez plus d’informations ici.

L’assistant se trouve à l’étranger et ne peut pas rentrer en Suisse.
Il ne peut donc pas venir travailler.

Vous n’avez pas besoin de verser son salaire à l’assistant.
L’assistant doit déduire ce temps de ses vacances ou de ses heures supplémentaires.

Le paiement du salaire n’est pas pris en charge par l’AI.

L’assistant ne vient pas travailler.
Vous devez demander plus d’aide aux soins à domicile.

Il n’est pas nécessaire de revoir la contribution d’assistance.

Vous ne pouvez pas aller dans votre foyer ou votre centre de jour.
Vous avez donc besoin d’une assistance supplémentaire.

Vous allez habituellement dans un foyer, une école spécialisée ou un centre de jour.
Vous ne pouvez pas y aller parce que l’institution est fermée.
Ou parce que vous êtes malade ou devez rester chez vous.

L’AI peut augmenter le nombre d’heures d’assistance payées.
Vous devez en faire la demande à l’AI.
Cette règle vaut depuis le 1er mars 2020.
Elle durera jusqu’à la fin de la situation extraordinaire en Suisse.

L’assistant est obligé de travailler.
Mais vous devez le protéger.

Si vous avez absolument besoin d’une assistance,
l’assistant doit venir travailler.
Il est obligé.

Mais vous devez respecter toutes les règles
pour protéger l’assistant.
Vous devez avoir des gants et du désinfectant.

Si l’assistant refuse de venir travailler,
vous n’avez pas besoin de le payer pendant cette période.

Cette règle ne vaut pas pour les personnes particulièrement à risque.

Vous aimeriez engager un nouvel assistant.

Vous devez faire appel à un nouvel assistant pour un certain temps.
Pour accélérer les choses, l’AI renonce à contrôler le contrat de travail.

Faites quand même un contrat de travail écrit.

Si vous engagez un nouvel assistant pour une période non limitée,
l’AI pourra contrôler ce contrat plus tard.

Ce qui ne change pas :
l’AI ne paie pas les proches ou les organisations.

Vous arrivez à l’âge de la retraite.

Si vous receviez déjà une contribution d’assistance avant,
vous continuerez de la recevoir même à la retraite.
On appelle cela la garantie des droits acquis.
Cette garantie s’applique aussi si vous faites appel à un assistant
trois mois après la fin de la situation extraordinaire.

Cette règle vaut aussi lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans.

L’assistance que vous recevez ne suffit pas et vous avez besoin d’aide.

L’assistance que vous recevez maintenant ne suffit peut-être pas.
Cela peut poser un problème.
Demandez alors de l’aide à Pro Infirmis ou à une autre organisation.

Vous avez des questions sur les nouvelles règles de l’AI.

Contact spécialisé
Dernière modification 21.04.2020

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