En Suisse, près d’un cinquième de la population résidente vit avec un handicap, dont des enfants, des jeunes et des personnes âgées. Le Conseil fédéral souhaite que ces personnes puissent vivre de manière autonome et participer sur un pied d’égalité à la vie publique, économique et sociale. C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique du handicap 2023-2026, il propose une révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Cette amélioration du cadre légal est complétée par quatre programmes prioritaires dans les domaines du travail, des prestations, du logement et de la participation. Le BFEH est chargé de leur mise en œuvre et travaille pour ce faire avec des acteurs des administrations publiques, de la société civile et de l’économie.
Révision partielle de la LHand
Le Conseil fédéral propose de modifier la LHand dans les domaines suivants:
Travail: les personnes handicapées doivent être expressément protégées contre la discrimination. La loi devrait obliger les employeurs à prendre des mesures raisonnablement exigibles pour que les collaborateurs handicapés puissent exercer leur activité professionnelle dans les mêmes conditions que les autres.
Prestations: les personnes handicapées ont le droit comme quiconque de bénéficier des prestations destinées au public. La loi devrait contraindre les prestataires privés à prendre des mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d’accéder sans difficulté à ces prestations.
Langue des signes: les trois langues des signes suisses doivent être reconnues. La loi devrait promouvoir l’égalité des personnes sourdes dans l’accès aux prestations et dans la vie professionnelle.
Pour aller plus loin: Révision partielle de la LHand
Programme «Travail»
Les personnes en situation de handicap doivent surmonter de nombreux obstacles pour obtenir un emploi et sont souvent discriminées dans le monde du travail. Le programme «Travail» vise à renforcer l’égalité et l’inclusion dans ce domaine en améliorant notamment l’accès à l’emploi pour les personnes handicapées. La Confédération et ses partenaires ont pour mission de compléter les moyens qui existent pour promouvoir l’inclusion professionnelle, de mieux les faire connaître et de les diffuser plus largement d’ici 2026. Par ailleurs, il s’agit de faciliter la transition entre le secteur du travail protégé et le marché du travail général.
Pour aller plus loin: Égalité et Travail
Programme «Prestations»
L’accès des personnes handicapées aux prestations et aux équipements est une nécessité qui ne va toujours pas de soi. Le programme «Prestations» vise à lever les nombreux obstacles qui subsistent dans ce domaine, en particulier dans l’espace numérique. Si le progrès numérique peut améliorer la vie des personnes handicapées, encore faut-il que les offres elles-mêmes soient conçues de manière accessible. Dans le cas contraire, elles ne feraient que creuser les inégalités. C’est pourquoi le programme poursuit trois objectifs pour 2026:
- promouvoir la mise en place d’un réseau en faveur de l’inclusion numérique;
- améliorer l’accès aux prestations destinées au public;
- améliorer l’accès aux prestations numériques de la Confédération, notamment l’accessibilité des informations.
Pour aller plus loin: Inclusion numérique et prestations accessibles
Programme «Logement»
Aujourd’hui encore, le choix d’un logement est très restreint pour les personnes en situation de handicap, tout comme les prestations dans ce domaine. Le programme «Logement» vise à étendre les possibilités qui s’offrent à elles – notamment celle de choisir entre logement en foyer et aide à domicile. Or, la réalisation de cet objectif dépend des compétences et du financement disponibles. D’ici 2026, le Conseil fédéral entend donc dresser un état des lieux de l’offre et corriger les lacunes identifiées, d’une part, et améliorer la coordination des mesures fédérales et cantonales, d’autre part.
Pour aller plus loin: Logement
Programme «Participation»
Bien souvent, il est moins facile pour les personnes en situation de handicap de décider de leur vie de manière autonome, de participer au débat public et d’exprimer leur voix dans les décisions politiques. Le but du programme «Participation» est de renforcer l’accès de ces personnes à la vie politique et sociale d’ici 2026. Il s’agit notamment de faire preuve d’exemplarité en renforçant la participation des personnes handicapées dans tous les champs d’action de la politique du handicap. En outre, il convient d’identifier les moyens de participation et de les faire connaître, de promouvoir la participation politique des personnes handicapées, et d’analyser et d’expérimenter les possibilités de prise de décision assistée.
Pour aller plus loin: Participation politique
Informations complémentaires
Dernière modification 27.09.2024
