La Constitution fédérale est la base du droit de l'égalité. L'art. 8 contient deux alinéas qui ont pour but d'interdire les discriminations en raison d'un handicap et d'encourager la pleine participation des personnes handicapées à la vie en société:
Art. 8, al. 2 : interdiction de discrimination du fait [...] d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
Art. 8, al. 4 : la loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. Cet article oblige la Confédération, les cantons et les communes d'agir chacun dans leur domaine de compétence.
