Rapport aides financières 2018

Les personnes en situation de handicap devraient être intégrées dans tous les domaines de la vie courante sans se heurter à des obstacles qui pourraient être évités. Afin d’atteindre cet objectif, la Confédération soutient financièrement les projets renforçant l’égalité entre les personnes avec et sans handicap. Près de deux millions de francs sont à disposition à cet effet chaque année. Mais comment cet argent est-il concrètement distribué ? L’article qui suit donne un aperçu des demandes reçues et des projets soutenus en 2018.

Demandes reçues et approuvées

Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) propose un portail en ligne de gestion des aides financières (PBV) prévu expressément pour le dépôt des demandes. Via ce portail, le BFEH a reçu 33 demandes d’aide financière en 2018. Onze d’entre elles ont donné lieu à un soutien financier. Ainsi, une demande sur trois a été acceptée au cours de l’année sous revue.

Conditions d’octroi et importance des aides financières

Le BFEH peut notamment appuyer les projets limités dans le temps, qui sont fortement axés sur la pratique, dont l’impact perdure au-delà de la durée du versement de l’aide, propres à promouvoir la coopération avec d’autres organisations et projets, et présentant un caractère expérimental (art. 17 OHand). Il s’agit avant tout de « tester un certain nombre de mesures ou de formes innovatrices d’intégration ». En d’autres termes, il s’agit d’explorer de nouvelles approches qui permettront ensuite de développer des offres et des prestations qui encouragent l’égalité. Ce soutien financier doit aussi permettre aux projets ayant porté leurs fruits d’essaimer.

Aides financières octroyées

En 2018, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) disposait d’un budget de 2 219 200 francs pour le soutien de projets novateurs et durables, crédit qui a été épuisé à près de 90 %. Les aides financières allouées par la Confédération couvrent jusqu’à 75 % de l’ensemble des coûts des projets retenus.

Elles permettent de soutenir des projets de dimensions variables et dépendent de la taille du projet envisagé et des fonds qui ont été nécessaires à sa réalisation. La contribution moyenne était de 182 818,20 francs en 2018, la plus élevée étant de 458 000 francs (sur plusieurs années) et la plus faible de 30 000 francs.

Thèmes des projets

La Confédération peut financer des projets dans différents domaines. Le spectre s’étend de la formation aux loisirs et au sport, en passant par le travail, la culture, les infrastructures, la communication et l’autodétermination.

Afin de promouvoir l’égalité de manière ciblée et de sensibiliser plus fortement la population à un domaine spécifique, le BFEH regroupe les projets dans des programmes prioritaires.

En janvier 2017, le BFEH a lancé le programme prioritaire Égalité et travail. Il entend ainsi contribuer à l’accessibilité du monde du travail et à la suppression des facteurs discriminants. Cette orientation se reflète dans les statistiques sur les demandes reçues et approuvées l’année dernière : 30 % (10 demandes) concernaient le thème Égalité et travail, un chiffre qui n’a jamais été aussi élevé. Cinq d’entre elles ont été acceptées.

Organismes responsables et portée des projets

Les aides financières en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap sont attribuées à des organisations ou institutions à but non lucratif œuvrant au niveau national ou d’une région linguistique ou à des cantons ou des communes, à l’exception des projets pilotes destinés à favoriser l’intégration professionnelle, pour lesquels l’organisme responsable peut également être une entreprise (art. 16, al. 3, et 17 LHand).

Au cours de l’année sous revue, les demandes ont principalement été soumises par des organisations de personnes handicapées (25 demandes ; 76 %) et des hautes écoles spécialisées (5 demandes ; 15 %).

Les aides financières ont été essentiellement attribuées à des organisations de personnes handicapées, qui représentaient près de 80 % des organismes responsables en 2018.

Les projets expérimentent de nouvelles voies pour l’intégration à différents niveaux. En 2018, le BFEH a ainsi reçu 16 demandes ayant une portée nationale. Elles sont clairement majoritaires par rapport aux demandes concernant une région linguistique (9) et le niveau régional (7). Cela vaut aussi pour les demandes approuvées, avec 7 projets de portée nationale contre 2 concernant une région linguistique et 2 de niveau régional.

Les projets ont donc globalement une grande portée. Le fait que seules les organisations œuvrant au niveau national ou au niveau d’une région linguistique peuvent obtenir des aides financières permet de garantir un large écho aux projets de portée régionale, même s’ils sont expérimentés au niveau local.

Perspectives

La prochaine date limite pour l’envoi des demandes au BFEH est le 15 mars 2019, via la plateforme en ligne PBV. Cette fois-ci encore, nous serions tout particulièrement heureux de recevoir des demandes pour des projets en lien avec le programme Égalité et travail. Vous trouverez les conditions d’octroi des aides financières et un aperçu des projets soutenus jusqu’à présent sur notre site Internet.

Informations complémentaires :

Version : 11 février 2019

Dernière modification 25.03.2019

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