Demandes d'aide financière

La Confédération soutient financièrement des projets qui explorent de nouvelles voies pour intégrer les personnes avec et sans handicap. Car l’égalité ne se fait pas uniquement à coup de lois : elle doit se pratiquer aussi sur le terrain. Chaque année, la Confédération peut octroyer des aides financières pour environ 2 millions de francs.

En vertu de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), la Confédération doit particulièrement s’engager dans les domaines suivants : formation, travail, logement, transport de personnes, culture et sport. La loi l’autorise à prendre elle-même des mesures, mais aussi à soutenir financièrement des projets.

Les projets soutenus doivent émaner d’un canton, d’une commune ou d’une organisation opérant au niveau national ou de toute une région linguistique. Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un soutien pour des projets-pilotes ayant pour but de favoriser l’intégration de personnes handicapées dans le monde du travail.

Afin de mener une action ciblée dans les domaines concernés, le BFEH regroupe les projets dans des programmes prioritaires qui correspondent aux axes principaux de la politique fédérale en faveur des personnes handicapées (actuellement : Égalité et travail, Autonomie et Accessibilité et numérisation). Ce regroupement permet de mieux sensibiliser la société à la thématique abordée et facilite la coordination entre les mesures en cours et celles à venir.

Critères formels à observer

Vous pouvez déposer vos demandes d’aides financières jusqu’au 15 mars ou au 15 septembre de l’année en cours.

Avec les exceptions suivantes: 

Les demandes touchant au monde du travail font toutefois exception, puisque vous pouvez dorénavant les déposer en tout temps. Nous les examinerons le plus rapidement possible et vous enverrons une confirmation dans les plus brefs délais.

Si le 15 mars ou le 15 septembre tombe un week-end, vous avez jusqu'au mardi suivant pour soumettre votre demande (ex.: dimanche 15 mars 2020 --> délai au mardi 17 mars 2020)

Toutes les demandes doivent être soumises via la plateforme de gestion des aides financières du BFEH.

La rubrique Conditions fournit tous les renseignements nécessaires sur les conditions de dépôt d'une demande et les critères d'octroi d'une aide financière. 

 

Dernière modification 05.12.2019

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