Discrimination

La discrimination est une inégalité qualifiée. Au sens de l'ordonnance sur l'égalité pour les handicapés (OHand), il y a discrimination lorsque l'inégalité, la différence de traitement, est évidente ou singulièrement choquante. La discrimination est un acte qualifié d'inégalité de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables, qui a pour but ou pour conséquence de désavantager un être humain et que l'on doit considérer comme un dénigrement parce qu'il se base sur une caractéristique de la personne qui représente un élément de son identité essentiel et impossible ou difficile à changer.

L'interdiction de discrimination envers les personnes handicapées est ancrée à l'art. 8, al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, qui interdit - entre autres - les discriminations en raison « d'une déficience corporelle, mentale ou psychique ». Cet article protège également des discriminations en raison de l'origine, de la race, du sexe, de l'âge, de la langue, de la situation sociale, du mode de vie et des convictions religieuses, philosophiques ou politiques.

Une discrimination peut être directe ou indirecte. Il y a discrimination directe lorsque les victimes de la discrimination sont directement mentionnées. Cela peut être le cas si un établissement public, comme un restaurant, interdit formellement l'entrée aux personnes handicapées mentales, sous prétexte qu'elles risquent de déranger la clientèle habituelle de l'établissement. Il y a discrimination indirecte lors que le critère de la discrimination n'est pas expressément mentionné, mais qu'une réglementation entraîne une discrimination envers un groupe de personnes.

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