Égalité dans l’accueil extrafamilial pour enfants en situation de handicap

Il manque à maints endroits en Suisse des offres d’accueil extrafamilial financièrement supportables ouvertes aux enfants handicapés, en particulier pour ceux qui ont un handicap sévère. Procap exige un même accès aux structures d’accueil collectif de jour pour tous les enfants.

But du projet et groupe cible

L’objectif politique à long terme (au-delà du projet lui-même) consiste à fournir partout en Suisse des places d’accueil extrafamilial sans discriminer les enfants handicapés. Pour cela, il importe que cette offre ne désavantage personne sur le plan financier. Autrement dit, il faut que les parents d’enfants en situation de handicap aient à payer le même montant que ceux d’enfants non handicapés et que les coûts supplémentaires liés au handicap soient pris en charge par la collectivité.

Le projet s’adresse donc à tout un ensemble d’acteurs regroupant les enfants en situation de handicap, leurs frères et sœurs et leurs parents, les organisations de personnes concernées, les institutions, les structures d’accueil extrafamilial pour enfants, la Confédération, les cantons et les communes.

Quelle est la contribution apportée par ce projet ?

En dressant un état des lieux, le projet a permis de combler un cruel manque d’information. Le résultat a été largement diffusé, grâce à une couverture médiatique qui a su sensibiliser le public à cette question. Forte du savoir acquis et d’un réseau s’étendant à toute la Suisse, l’équipe de projet est capable d’impulser des améliorations là où il existe un potentiel et une volonté de le faire. Ainsi, même après la fin du projet, en collaboration avec les organisations partenaires, le travail se poursuit progressivement pour améliorer la situation en matière d’offre et de financement, sans discrimination, de sorte que les enfants handicapés aient les mêmes chances et les mêmes droits que les autres.

Quels résultats ce projet a-t-il atteints ?

Le projet a franchi plusieurs étapes :

L’établissement d’un rapport brossant la situation dans l’ensemble de la Suisse
L’identification de bonnes pratiques et des parties prenantes impliquées
Une enquête auprès de 800 acteurs provenant de divers domaines
La publication et la diffusion du rapport : envoi à de nombreux destinataires, large couverture médiatique (cf. revue de presse)
La mise en réseau des parties prenantes pertinentes : participation à différentes manifestations et organisation d’une conférence en ligne (cf. vidéo en ligne de la conférence)
La sensibilisation à ce sujet, qui a été favorisée par les discussions, le rapport et la conférence en ligne.

Exemple

Le projet a déjà fait bouger les lignes.

D’après certains retours, l’intérêt pour le programme KITAplus (en allemand) s’est considérablement accru. Plusieurs cantons qui manquent encore d’une offre formalisée pour les enfants handicapés et dans lesquels la thématique ne suscitait pas un grand intérêt jusque-là examinent maintenant des projets concrets.
Dans plusieurs parlements cantonaux ainsi qu’au Conseil national, des interventions ont été déposées sur le sujet, dont certaines se réfèrent aussi explicitement au rapport publié (exemple : canton d’Argovie, Grand Conseil, motion 21.107). De nombreuses améliorations sont en cours de réalisation aux niveaux cantonal et communal.
Sur le plan national, la transformation du programme d’incitation financière en une action pérenne de la Confédération est en discussion (initiative parlementaire 21.403). En contact avec la sous-commission concernée et d’autres parties prenantes, l’équipe de projet s’emploie à sensibiliser aux besoins des enfants handicapés en matière d’accueil extrafamilial ; elle a notamment présenté le rapport à l’occasion d’une audition.

Défis

La préparation de l’état des lieux a représenté un défi. Seules quelques données étaient déjà disponibles, et il s’agit d’un domaine dans lequel de nombreuses compétences relèvent des communes et surtout des cantons. Par conséquent, il a fallu axer le projet assez fortement sur les cantons, ce qui a entraîné un surcroît de travail considérable en raison des grandes différences qui les séparent.

La pandémie a compliqué la tenue des événements prévus, qui se sont déroulés soit en ligne, soit dans le strict respect des règles de distance et d’hygiène. La conférence nationale s’est déroulée en ligne, ce qui a entraîné une présentation des contenus plutôt ex cathedra ou par l’entremise de débats filmés. Il n’a malheureusement pas été possible d’animer des ateliers. Cela n’a pas empêché les participants de se montrer majoritairement satisfaits de la conférence.

À l’avenir, le défi sera de créer une offre sur l’ensemble du territoire, tout en garantissant la qualité de l’accueil pour tous les enfants.

Organisation responsable

Organisation responsable: Procap Suisse
Région concernée: Suisse
Durée: juin 2020 - juillet 2021
Interlocuteurs: Alex Fischer et Anna Pestalozzi
Site internet: www.procap.ch