Les personnes en situation de handicap devraient être intégrées dans tous les domaines de la vie courante sans se heurter à des obstacles. Afin d’atteindre cet objectif, la Confédération soutient les projets renforçant l’égalité de ces personnes. Près de deux millions de francs sont à disposition à cet effet chaque année. Mais comment cet argent est-il concrètement distribué ? L’article qui suit donne un aperçu des demandes reçues et des projets soutenus en 2019.
Demandes reçues et approuvées
Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) propose un portail en ligne de gestion des aides financières (PBV) prévu expressément pour le dépôt des demandes. Via ce portail, le BFEH a reçu 43 demandes d’aides financières en 2019. Au total, 21 d’entre elles ont été acceptées, soit près de 49 %. Six demandes ont dû être considérablement remaniées et le BFEH a donc dû repousser sa décision à 2020.
Conditions d’octroi et importance des aides financières
Le BFEH peut notamment appuyer les projets limités dans le temps, qui sont fortement axés sur la pratique, dont l’impact perdure au-delà de la durée du versement de l’aide, propres à promouvoir la coopération avec d’autres organisations et projets, et présentant un caractère expérimental (art. 17 OHand). Il s’agit avant tout de « tester un certain nombre de mesures ou de formes innovatrices d’intégration ». Les aides financières sont donc destinées à explorer de nouvelles approches qui permettront ensuite de développer des offres et des prestations qui encouragent l’égalité. L’objectif final est de faire en sorte que d’autres organisations adoptent à leur tour les projets qui ont fait leurs preuves, afin qu’ils profitent au plus grand nombre possible de personnes handicapées.
Aides financières octroyées
En 2019, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) disposait d’un budget de 2 241 400 francs pour le soutien de
projets novateurs et durables, crédit qui a été utilisé à près de 83 %. Les aides financières allouées par la Confédération couvrent jusqu’à 50 % de l’ensemble des coûts des projets retenus.
Les aides financières permettent de soutenir des projets de dimensions variables et dépendent de la taille du projet envisagé et des fonds qui ont été nécessaires à sa réalisation. La contribution moyenne approuvée en 2019 se monte à 33 827 francs, la plus élevée étant de 460 000 francs (versée sur plusieurs années) et la plus faible de 5000 francs.
Thèmes des projets
La Confédération peut financer des projets dans différents domaines. Les thèmes prioritaires pour la période 2018-2021 sont définis dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique en faveur des personnes handicapées.
En janvier 2017, le BFEH a lancé le programme prioritaire Égalité et travail. Il entend ainsi contribuer à l’accessibilité de l’environnement professionnel et à la suppression des facteurs discriminants dans le monde du travail. En 2019, le BFEH a reçu quatre demandes d’aides financières concernant ce type de projets et il en a accepté deux.
Pour promouvoir l’égalité de manière ciblée et sensibiliser plus fortement la population à un domaine spécifique, le BFEH se fixe des priorités stratégiques. En janvier 2018, il a lancé le programme prioritaire Autonomie, qui vise à promouvoir le libre choix de la structure de jour, le libre choix du domicile et des modalités de logement, la flexibilisation et la personnalisation des offres de soutien spécifiques, l’accessibilité des services et des infrastructures et la participation des personnes avec handicap aux décisions des autorités et des institutions. Cette orientation stratégique se reflète dans les statistiques sur les demandes reçues et approuvées en 2019 : 26 % (11 demandes) concernaient le thème de l’autonomie, un chiffre qui n’a jamais été aussi élevé. Huit d’entre elles ont été acceptées.
À titre exceptionnel, la Confédération peut aussi soutenir des publications, des manifestations culturelles ou des projets de sensibilisation. En 2019, elle n’a pas alloué de fonds pour financer des publications, mais elle a soutenu un événement culturel sur le thème de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en raison de l’importance du sujet.
Organismes responsables et portée des projets
Les aides financières en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap sont attribuées à des organisations d’utilité publique œuvrant au niveau national ou d’une région linguistique, à des cantons ou des communes, mais aussi à des entreprises pour des projets pilotes destinés à favoriser l’intégration professionnelle (art. 16, al. 3, et 17 LHand).
Au cours de l’année sous revue, les demandes ont principalement été soumises par des organisations de personnes handicapées (29 demandes ; 67 %) et des hautes écoles spécialisées (7 demandes ; 16 %).
Les aides financières ont été essentiellement attribuées à des organisations de personnes handicapées, qui représentaient près de 2/3 des organismes responsables en 2019.
Les projets soumis au BFEH expérimentent de nouvelles voies pour l’intégration à différents niveaux. En 2019, le BFEH a ainsi reçu 25 demandes ayant une portée nationale. Ces demandes sont clairement majoritaires par rapport aux demandes concernant une région linguistique (11) et le niveau régional (7). Cela vaut aussi pour les demandes approuvées, avec 10 projets de portée nationale contre 8 concernant une région linguistique et 3 de niveau régional.
Les projets ont donc globalement une grande portée. Le fait que seules les organisations œuvrant au niveau national ou au niveau d’une région linguistique peuvent obtenir des aides financières (à l’exception des projets relevant du programme Égalité et travail) permet de garantir un large écho aux projets de portée régionale, même s’ils sont expérimentés au niveau local.
Perspectives
La prochaine date limite pour l’envoi des demandes au BFEH est le mardi 17 mars 2020[CSG1] , via la plateforme en
ligne PBV. Cette fois-ci encore, nous serions tout particulièrement heureux de recevoir des demandes pour des projets en lien avec les programmes Égalité et travail et Autonomie. Vous trouverez sur notre site Internet des précisions sur les conditions d’octroi des aides financières et un aperçu des projets soutenus jusqu’à présent.
Version : 10 mars 2020
Dernière modification 09.11.2021
