Utilisation du logo de la Confédération

Tous les documents relatifs à un projet soutenu doivent mentionner le soutien de la Confédération et porter le logo de la Confédération.

Consignes

Quelques consignes sont à respecter pour l'emploi du logo de la Confédération. Les informations qui vous concernent se trouvent aux pages 14 à 20 de ce guide:

Instructions sur l'utilisation du logo de la Confédération (PDF, 1 MB, 19.01.2007)Ces pages sont extraites d'un manuel plus conséquent, raison pour laquelle la numérotation ne commence pas par le chiffre 1.

Les indications concernant la mention du Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées figurent sur le document ci-joint:

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Corporate Design

L’administration fédérale se présente sous une identité visuelle uniforme, le corporate design de la Confédération (abrégé «CD Bund» en allemand).

Dernière modification 24.01.2024

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