Newsletter BFEH 3/2021 : Informez-vous sur l’égalité pour les personnes handicapées
Thème prioritaire « Autonomie »
Nouvelles lois cantonales encourageant l’égalité pour les personnes handicapées
Récemment, de nombreux cantons ont élaboré de nouvelles lois ou révisé des lois existantes, ou sont en train de le faire, qui permettent d’améliorer les droits des personnes handicapées au niveau cantonal.
En avril 2021, le Conseil d’État du Canton de Zurich (site en allemand) a adopté une nouvelle loi sur la perception autonome des prestations par les personnes handicapées (« loi sur l’autodétermination »). Cette loi crée les bases nécessaires à l’octroi d’une aide financière directe aux personnes concernées en fonction de leurs besoins individuels, qu’elles vivent et travaillent en institution ou non. Cela permet à davantage de personnes qu’auparavant de bénéficier de prestations plus flexibles.
Le 1er janvier 2021, la loi cantonale sur les droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans le Canton de Bâle-Ville (site en allemand). Un nouveau service spécialisé (site en allemand) a été créé en parallèle, dont la mission est de contrôler et de coordonner l’application des droits des personnes handicapées. Ce service est en contact avec les autorités, les organisations de et pour les personnes handicapées, les milieux économiques, la communauté scientifique et les cercles politiques. Le service spécialisé est aussi un bureau d’information pour les personnes avec handicap.
Dans le Canton de Bâle-Campagne (site en allemand), la planification à long terme 2021-2030 du Conseil d’État vise notamment à développer l’aide aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins. Il s’agit notamment de prendre en compte les aspects liés à l’individualisation, à la transparence, à la maîtrise des coûts et à la promotion de l’offre de prestations ambulatoires. Afin d’encourager encore davantage l’égalité, une loi-cadre sur les droits des personnes handicapées est en cours d’élaboration, dans le cadre d’une procédure associant un vaste cercle de parties prenantes.
En février 2021, le Conseil d’État du Canton de Neuchâtel a soumis au Parlement un projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap.
Enfin, dans le Canton du Valais, le processus de consultation lancé à la fin de l’année dernière sur la révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées (LDIPH) arrive à son terme.
Etude sur les flux financiers liés à l’offre de logement pour personnes handicapées
Choisir librement le type de logement dans lequel on va vivre. Pour de nombreuses personnes avec un handicap, ce choix s’est longtemps limité à trouver une place dans une institution spécialisée. Aujourd’hui, une offre de logement plus individuelle entre institution et logement privé se développe, comme l’a confirmé une première étude de la haute école de travail social du canton de Berne. Une étude complémentaire portant sur le financement de cette offre vient de démarrer. En effet, une vraie liberté de choix suppose que chaque solution soit financièrement abordable. Qu’en est-il pour ce type de logement ? La réponse n’est pas simple, car ce logement se trouve au point de rencontre de nombreuses politiques sociales et dépend de plusieurs sources de financement : Confédération, cantons et commune, assurance-invalidité, assurance-maladie et aide à domicile, prestations complémentaires, aides privées et apports personnels. Comment s’organisent ces flux financiers ? Quelles configurations prennent-ils dans différents cantons ? Quels montants représentent-ils ? Et finalement, permettent-ils un vrai choix aux personnes qui souhaitent opter pour un tel logement, ou des aménagements sont-ils souhaitables ? On en saura plus au début de l’année prochaine.
Environnement de travail inclusif : où en sommes-nous ?
L’égalité n’est plus un simple slogan depuis longtemps dans l’administration fédérale : elle constitue un objectif, qui exige des mesures à tous les niveaux en vue d’établir un environnement de travail inclusif. Quelles mesures l’administration fédérale et les entreprises liées à la Confédération mettent-elles déjà en œuvre ? Que peut-on encore améliorer ? Nous avons commandé un état des lieux à ce sujet, dont le résultat vient d’être publié. En résumé, l’administration fédérale fait plutôt bien les choses, et même très bien en ce qui concerne l’accessibilité des infrastructures et les mesures ciblées d’intégration professionnelle. Les entreprises liées à la Confédération ne sont pas en reste. On peut toutefois encore mieux faire, surtout en ce qui concerne la sensibilisation des cadres dirigeants. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse publié le 28 avril 2021 : Enquête sur l'égalité au travail : l'administration fédérale bien notée.
Posters sur le coronavirus en langue facile à lire
Connaissez-vous déjà les posters sur le coronavirus en langue facile à lire ? Ces posters résument les principales informations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur le coronavirus. Rédigés en langue facile à lire, ils présentent de manière claire et concise des informations sur les vaccins, les tests de dépistage ou les règles à respecter, entre autres. Très pratiques, puisqu’ils peuvent être facilement imprimés, distribués et affichés, ces posters sont avant tout destinés aux institutions, organisations et lieux accueillant des personnes qui ont besoin de la langue facile à lire pour s’informer. Ils peuvent être téléchargés depuis notre site Internet :
Aides financières
Projets soutenus
Quels sont les projets que nous soutenons? Retrouvez ici une brève description des projets en cours qui bénéficient du soutien financier du BFEH. Dans cette édition:
Formation aux droits et à la participation politique des personnes avec une déficience intellectuelle (DI) ou des difficultés d'apprentissage
Patrimoine accessible. Territoire inclusif.
Égalité de traitement en matière de mobilité pour les personnes handicapées ? L’accès aux offres de mobilité complémentaires aux transports publics en Suisse
Intégration professionnelle des personnes atteintes de troubles cognitifs ayant un besoin de soutien important
Actualité internationale
Nouveau guide du W3C sur l’accessibilité d’Internet : conseils pour la conception de pages web et de contenu web à l’intention des personnes présentant un handicap cognitif ou des difficultés d’apprentissage
Les Web Content Accessibility Guidelines WCAG sont les recommandations publiées par le World Wide Web Consortium (W3C) pour promouvoir l’accessibilité des contenus web. Cette nouvelle version, plus complète, aidera les personnes qui produisent du contenu et des pages web à faire en sorte que ces publications soient accessibles pour les personnes présentant un handicap cognitif ou des difficultés d’apprentissage. Ce document ne se distingue pas seulement par les nouveaux conseils pratiques qui sont proposés, mais aussi par les user storys qui illustrent bien le sujet. Le document peut être consulté ici : https://www.w3.org/TR/coga-usable/ (en anglais).
La parole aux personnes handicapées
Nous travaillons pour l’égalité des personnes handicapées et en rendons compte. Nous aimerions également vous donner un aperçu de la vie quotidienne de ces personnes. Qui sont-elles ? À quels obstacles sont-elles confrontées et comment se traduisent pour elles les progrès en matière d’égalité ? C’est ce que nous vous présenterons dans une série d’entretiens sur différents aspects de l’égalité.
René Sittig
Dans ce numéro : Interview de René Sittig. Un entretien sur les barrières à surmonter et le combat à mener pour obtenir ce qui semble pourtant aller de soi.
