La promotion de l’égalité touche tous les aspects de l’existence. Outre les priorités inscrites dans la politique du handicap de la Confédération, elle comprend d’autres thèmes d’importance. Vous trouverez ici des informations sur une sélection d’entre eux. Des données chiffrées et des statistiques sont également disponibles sur le site de l’OFS:
Constructions et installations
Le droit cantonal de la construction est essentiel à la mise en œuvre des prescriptions de la LHand. La plupart des bâtiments publics relèvent en effet de la compétence des autorités cantonales et communales des constructions. Pour ce qui concerne les immeubles de la Confédération et des écoles polytechniques fédérales (EPF), ce sont l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), armasuisse Immobilier et le conseil des EPF qui sont compétents.
Les autorités cantonales et communales veillent à l’application des dispositions légales dans le cadre de la procédure de permis de construire. Les personnes concernées et les organisations de personnes handicapées jouent un rôle important dans le contrôle de cette application. Elles ont la possibilité de recourir contre une autorisation de construire et d’exiger l’accessibilité de l’infrastructure en cause.
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Formation
Compensation des inégalités
La possibilité de compenser les inégalités est un outil majeur pour concrétiser l’égalité des chances à tous les niveaux dans le domaine de la formation. Les contenus d’apprentissage et d’examen restent les mêmes, ce sont les conditions qui sont adaptées. La compensation des inégalités peut se concrétiser de diverses manières: par un outil technique, une assistance personnelle, l’octroi de plus de temps pour un examen, ou encore la modification des modalités d’examens. Lorsqu’une personne aveugle doit passer les énoncés de son examen dans son programme de lecture à voix haute, cela prend du temps. L’enregistrement des réponses aussi. Pour compenser cette inégalité, elle va donc bénéficier de plus de temps, de sorte que ses chances de réussite seront les mêmes que pour les autres.
École obligatoire
En Suisse, la mise en œuvre du mandat légal de formation appartient aux cantons, qui bénéficient du soutien et de la coordination de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). La pédagogie spécialisée est aussi concernée. Pour mettre les personnes handicapées sur un pied d’égalité, il faut toutefois miser sur leur inclusion et non sur une formation séparée dans des classes spécialisées. Il convient de privilégier les solutions intégratives aux solutions spécifiques s’adressant uniquement aux personnes handicapées.
Formation professionnelle, secondaire II et formation continue
L’ensemble de la formation professionnelle – et notamment la formation professionnelle supérieure, la maturité professionnelle fédérale et la formation continue à des fins professionnelles – relève de la compétence du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Possibilités de soutien
Si une personne handicapée doit, en raison de son handicap, assumer des coûts supplémentaires pour suivre une formation professionnelle ou une formation continue, elle a plusieurs options de soutien financier. L’assurance-invalidité (AI) est responsable des bénéficiaires de l’AI tout au long de leur première formation professionnelle; elle est aussi compétente pour la formation continue et la reconversion des personnes assurées. L’art. 16 de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo) permet à la Confédération de verser aux cantons des aides pour l’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte. Ces aides peuvent également bénéficier aux personnes ayant des difficultés d’apprentissage qui suivent une formation continue.
Transports publics
L’accessibilité des transports publics relève de la compétence de la Confédération et des cantons. La responsabilité du trafic ferroviaire et de l’autorisation des bus, des bateaux et des installations à câble incombe à l’Office fédéral des transports (OFT). La Confédération est également responsable du trafic aérien: l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est chargé de rendre accessibles les aéroports, y compris la communication et les prestations d’aide aux personnes handicapées fournies dans les aéroports et par les compagnies aériennes. Quant aux autorités cantonales et communales, elles sont responsables de l’adaptation des infrastructures des transports publics dans les zones mixtes, dont notamment les arrêts de bus et de tram.
L’application de la LHand en matière de transports publics fait l’objet de dispositions détaillées. Celles-ci sont inscrites dans l’ordonnance sur l’égalité pour les handicapés (OHand) et dans l’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand). Cette législation s’applique en premier lieu aux entreprises de transport. L’Union des transports publics (UTP) joue un rôle important à cet égard. Organisation faîtière et professionnelle de toutes les entreprises de transport public, elle publie des aides à la planification et des guides.
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans les rapports de l’OFT sur l’avancement des travaux de mise en œuvre de la LHand dans les gares et arrêts ferroviaires.
Écrire sur le handicap
Clichés, métaphores mal filées, désignations erronées, voire dévalorisantes se glissent vite au fil de la plume. Prévenez-vous-en. Rédigez correctement en vous gardant des jugements de valeur. Les conseils proposés dans le document suivant vous aideront à mieux écrire sur les personnes handicapées.
