En vertu de l’art. 11 Cst., les enfants et les jeunes ont droit à une protection spéciale de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement. Les enfants handicapés ont besoin d’une attention particulière et renforcée dans tous les domaines de leur vie.
L’art. 5, al. 1, LHand, pour sa part, inscrit dans la loi l’égalité des chances pour les femmes handicapées. Il prévoit que la Confédération comme les cantons doivent tenir compte des besoins particuliers des femmes en situation de handicap, avec des mesures visant à prévenir, à réduire et à supprimer les inégalités. La LHand ne précise toutefois pas quels sont les besoins en question et quels devoirs matériels découlent de l’art. 5, al. 1.
