Plusieurs bases légales sont susceptibles de renforcer l’autonomie. La plus importante est la loi sur l’assurance-invalidité (LAI). Comme son nom l’indique, elle règle les prestations de l’assurance-invalidité et prévoit la compensation de la perte de gain liée au handicap et permet ainsi aux assurés de conserver leur indépendance financière.
Dans le domaine du logement, la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI) prévoit par ailleurs que toute personne handicapée qui en a besoin et le souhaite doit avoir accès à une institution indépendamment de ses ressources financières, de sa situation personnelle et de son état de santé.
La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), quant à elle, vise à fournir les services de proximité nécessaires pour gérer le quotidien en toute autonomie, hors institutions, dans le but d’encourager l’intégration des personnes avec handicap.
Enfin, le code civil (CC) règle pour sa part la curatelle dans le cadre du droit de la protection des adultes. Les jugements et les mesures correspondants visent à préserver au maximum l’autodétermination de la personne concernée sans menacer sa protection.
