Bases légales

S'agissant de l'égalité et de l'intégration des personnes handicapées dans le sport, aucune loi n'apporte de solution universelle. Il n'en reste pas moins que le cadre juridique joue un rôle important dans l'égalité des chances des personnes en situation de handicap.

Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand)

Dans les mesures prévues par la LHand pour favoriser l'intégration des personnes handicapées, aucune mention au sport n'est explicitement formulée. Cependant, l'égalité dans le sport est implicite dans le but et dans certaines sections de la LHand. L'article premier précise notamment que la loi « crée des conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie de la société ». Or, le sport est un élément important de la vie sociale. L'égalité dans le sport est aussi sous-entendue dans les domaines des « prestations » (organisateurs de manifestations sportives, p.ex.) et des « constructions et installations » (accessibilité des installations sportives).

Loi sur l'encouragement du sport (LESp)

Dans l'analyse du cadre juridique qui s'applique à l'égalité des personnes handicapées dans le sport, il est indispensable d'examiner aussi la nouvelle loi sur l'encouragement du sport. Préparée sous la responsabilité de l'Office fédéral du sport (OFSPO), cette loi est  entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Pas plus que la LHand, le projet de loi sur l'encouragement du sport ne régit concrètement l'égalité des personnes handicapées dans ce domaine. Selon l'OFSPO, ce choix est délibéré car la nouvelle loi s'adresse à l'ensemble de la population, en n'excluant personne. Cet argument de fond explique pourquoi elle ne mentionne aucun groupe en particulier. Mais le projet de loi est ouvert aux questions d'égalité. Dans son message de présentation, le Conseil fédéral déclare notamment :

« Le sport est un pan important de la vie sociale, où les processus d'intégration se développent plus facilement. Il possède un langage spécifique, permet des rencontres immédiates et transcende les différences (...). » 

Concernant les enfants et les adolescents, nous pourrions bientôt assister à un progrès important pour l'égalité : il est dit que « Jeunesse et Sport », le principal programme de la Confédération dans le domaine du sport, pourrait lui aussi soutenir des activités pour jeunes et enfants handicapés.

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