Surveillance fédérale des fondations ASF

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Rattachée au Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur (DFI), l'autorité fédérale de surveillance des fondations ASF est chargée de la surveillance de la Confédération sur les fondations reconnues d'utilité publique œuvrant aux échelons national et international. Les institutions de prévoyance ne sont pas assujetties à cette surveillance.

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Surveillance fédérale des fondations
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Informations Secrétariat:
09:00 - 11:30
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Nouveauté : Mémento - Rapport de gestion annuel pour les fondations

L’autorité des fondations se numérise

A l’avenir, l’autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) entend généraliser le traitement
numérique de ses tâches et de ses contacts avec ses clients. Pour atteindre cet objectif, elle a
lancé le projet eESA.

https://www.edi.admin.ch/content/edi/fr/home/fachstellen/eidgenoessische-stiftungsaufsicht.html