Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF

Bienvenue sur le site de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF.

Rattachée au Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur (DFI), l'Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF est chargée de la surveillance de la Confédération sur les fondations classiques œuvrant aux échelons national et/ou international. Les institutions de prévoyance ne sont pas assujetties à cette surveillance.

Mise en service du système numérique eESA de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations

Berne, 24.05.2022 - L’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) a mis en service le 18 mai 2022 le système numérique eESA. Les fondations et les organes de révision peuvent désormais communiquer avec l’ASF de manière entièrement électronique sur le portail en ligne EasyGov.swiss. Jusqu’ici, 995 fondations se sont enregistrées sur EasyGov.

Attention : Nouveaux formulaires ad hoc et nouvelle adresse pour envois postaux 

Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels. A défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier et est obligée, depuis le 1er janvier 2022, de vous demander de lui renvoyer le ou les formulaires ad hoc.

Depuis le 1er janvier 2022, tous vos envois par la Poste sont enregistrés et triés numériquement. Nous vous prions de nous transmettre vos envois postaux à l’adresse suivante :

Autorité fédérale de surveillance des fondations
Case postale
1211 Genève 26

Informations complémentaires

Contact

Adresse postale :
Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF
Case postale
1211 Genève 26

Informations Secrétariat:
08:00 - 12:00
14:00 - 17:00


Adresse bureaux et envoi colis:
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Tél.
+41 58 469 00 00

Courriel

Imprimer contact

L'ASF se numérise

A l’avenir, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) entend généraliser le traitement
numérique de ses tâches et de ses contacts avec ses clients. Pour atteindre cet objectif, elle a
lancé le projet eESA.

https://www.edi.admin.ch/content/edi/fr/home/fachstellen/eidgenoessische-stiftungsaufsicht.html