Autorité fédérale de surveillance des fondations

Pourquoi l'AFS existe-t-elle ?

La forme juridique de la fondation ne connaît ni propriétaires ni membres. En instituant la surveillance des fondations, le législateur a créé une instance de contrôle qui pallie l’absence de propriétaires veillant à leurs intérêts et exerçant un contrôle. Début 2023 l’ASF a surveillé 5 060 fondations. Au total, la Suisse compte actuellement environ 14 000 fondations classiques.

Ce que fait l'AFS

L’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) a pour tâche de veiller à ce que les fondations qui lui sont assujetties utilisent leur fortune conformément au but défini dans leurs statuts. L’ASF est l’autorité de surveillance des fondations classiques exerçant leurs activités en Suisse ou à l’étranger.

Comment nous soumettre des documents :

Vous pouvez nous soumettre les documents de l'un (!) des deux canals suivants :

Vous vous connectez à www.EasyGov.swiss et vous soumettez tous les documents directement sous forme numérique. Vous trouverez plus d'informations ici.
Ou bien vous nous envoyez les documents par la poste et vous joignez le formulaire adéquat dûment rempli électroniquement. Vous trouverez tous les formulaires et des informations complémentaires ici.

Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via un de ces deux canals. A défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier.

Si vous avez choisi un canal, nous dépendons de vous pour nous faire parvenir vos documents par ce seul canal. Sinon, cela perturbe nos processus et vous devez vous attendre à des délais d'attente plus longs.

Enfin nous vous remercions de ne pas nous envoyer par ce canal les requêtes initiales concernant une affaire spécifique. Les questions concernant une affaire en cours ou les commentaires supplémentaires sont toutefois également appréciés par courrier électronique.

Rétrospective 2022 de l’ASF

La rétrospective 2022 de l’ASF offre un bref aperçu de l’année écoulée. Outre les chiffres-clés, elle fournit des liens vers toutes une série d’informations complémentaires. La rétrospective se trouve içi.