Des exemples d'actes de fondation de fondation à caractère national ou international et de règlement peuvent être téléchargés ci-après.

acte fondation avec commentaire_101122 (PDF, 48 kB, 22.11.2010)acte fondation avec commentaire_101122
acte fondation_sans commentaire_101122 (DOC, 77 kB, 22.11.2010)acte fondation_sans commentaire_101122
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