Formulaires pour la révision

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Formulaires pour la révision

Des recommandations, déclarations et indications complémentaries concernant la révision peuvent être téléchargés ci-après

Déclaration pour les fondations dispensées de l'obligation de désigner un organe de révision (PDF, 22 kB, 29.03.2011)

Indications complémentaires au rapport de l’organe de révision (DOC, 131 kB, 10.05.2019)

Liens direct

Guide pour fondations

Modèles d'acte et de réglement de fondation

Guide pour fondations (PDF, 62 kB, 22.11.2010)Guide pour fondations

Bases légales

Droit de la révision

Art. 83b CC (Organe de révision)

Art. 83a CC (Comptabilité)

Practique du tribunal fédéral

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