Utilisation des formulaires obligatoires
- Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels.
- À défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier et est obligée de vous demander de lui renvoyer les formulaires ad hoc.
- Veuillez noter que les formulaires doivent absolument être remplis par voie électronique. Les formulaires remplis à la main ne peuvent pas être traités et acceptés. La seule exception concerne la signature.
- Finalement, veuillez nous faire parvenir les formulaires et les documents par courrier postal.
Nous vous recommandons d’utiliser de préférence le système d’échange électronique via EasyGov.
Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels. À défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier et est obligée de vous demander de lui renvoyer les formulaires ad hoc. Veuillez noter que les formulaires doivent absolument être remplis par voie électronique. Les formulaires remplis à la main ne peuvent pas être traités et acceptés. La seule exception concerne la signature. Finalement, veuillez nous faire parvenir les formulaires et les documents par courrier postal.
Nous vous recommandons d’utiliser de préférence le système d’échange électronique via EasyGov.
Allègements des formulaires A1 et B
L'ASF a décidé de ne pas insister sur les informations précises concernant quelque questions pour le rapport de gestion annuel. Vous trouverez les détails directement dans le formulaire.
Pour des raisons techniques, il y a actuellement un problème avec la «déclaration de zéro» pour les capitaux étrangers à long et à court terme dans EasyGov. Si vous inscrivez un zéro à chaque fois, vous reçevez un message d'erreur, car le système les additionne et il compare la somme avec le total des capitaux étrangers. Inscrivez donc les chiffres corrects si vous les connaissez ou répartissez simplement les capitaux étrangers en deux, à court et à long terme.
Rapports annuels de gestion 2022 en anglais
L'ensemble du rapport annuel des gestion peut être soumis en anglais. Cette exception ne s'applique qu'aux rapports annuels, tout le reste doit continuer à être soumis dans une langue officielle. La réponse de l'AFS se fera comme auparavant dans une langue officielle. Et pour des cas particuliers, nous nous réservons le droit de demander une traduction.
