Formulaires

Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels. À défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier et est obligée de vous demander de lui renvoyer les formulaires ad hoc. Veuillez noter que les formulaires doivent absolument être remplis par voie électronique. Les formulaires remplis à la main ne peuvent pas être traités et acceptés. La seule exception concerne la signature. Finalement, veuillez nous faire parvenir les formulaires et les documents par courrier postal.

Nous vous recommandons d’utiliser de préférence le système d’échange électronique via EasyGov.

Mémento – Explications relatives aux formulaires (PDF, 146 kB, 02.06.2022)Les explications relatives aux formulaires fournissent des indications pratiques concernant le contenu des questions. Le document est classé selon les formulaires A – G et renvoie à chaque fois au numéro de la question dans le formulaire correspondant.

Allègements des formulaires A1 et B

L'ASF a décidé de ne pas insister sur les informations précises concernant huit questions pour le rapport annuel 2022. En tant que fondation, vous pouvez répondre aux questions suivants par "0" (= zéro): 3.2, 3.3, 6.3, 3.7, 3.13, 3.15, 3.16 et 3.17. Si vous disposez des informations, vous êtes également invité à remplir les champs dans leur intégralité.

Rapports annuels de gestion 2022 en anglais
Actuellement, l'AFS accepte les comptes annuels en anglais. Désormais, le rapport d'activité et les procès-verbaux pertinants du Conseil de fondation peuvent également être remis en anglais. Ainsi, l'ensemble du rapport annuel des gestion peut être soumis en anglais. Cette exception ne s'applique qu'aux rapports annuels, tout le reste doit continuer à être soumis (également) dans une langue officielle. La réponse de l'AFS se fera comme auparavant dans une langue officielle. Et pour des cas particuliers, nous nous réservons le droit de demander une traduction.

Formulaire A1 - Remise du rapport de gestion annuel pour les fondations soumises à révision (PDF, 1001 kB, 17.12.2021)Les fondations soumises à révision doivent utiliser ce formulaire pour
remettre à l’ASF leur rapport de gestion annuel et les annexes
correspondantes (questions sur l’année sous revue, données financières,
rapport d’activité, procès-verbal sur l’approbation des comptes annuels et
le rapport d’activité).

Formulaire A2 - Remise du rapport de l’organe de révision (PDF, 870 kB, 17.12.2021)L’organe de révision d’une fondation doit utiliser ce formulaire pour remettre à l’ASF une copie de son rapport de révision pour l’année sous revue et répondre à une série de questions.

Formulaire B - Remise du rapport de gestion annuel pour les fondations dispensées de l’obligation de révision (PDF, 1 MB, 24.02.2022)Les fondations dispensées de l’obligation de révision doivent utiliser ce formulaire pour remettre à l’ASF leur rapport de gestion annuel et les annexes correspondantes (questions sur l’année sous revue et sur la dispense de l’obligation de révision, données financières, rapport d’activité, procès-verbal sur l’approbation des comptes annuels et le rapport d’activité, comptes annuels signés). Le formulaire actuellement en vigueur pour les fondations dispensées de l’obligation de révision est supprimé.

Formulaire C - Envoi d’informations complémentaires (PDF, 764 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire lorsque l’ASF leur demande des documents ou des informations complémentaires. Il faut veiller à indiquer le bon numéro de référence.

Formulaire D - Demande de prolongation de délai (PDF, 787 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de délai ordinaire ou exceptionnelle (gratuit). ATTENTION : Pour des raisons techniques et organisationnelles, l’ASF a décidé de prolonger le délai général pour la remise du rapport annuel 2021. Le nouveau délai applicable à toutes les fondations et organes de révision est le 14 août 2022. Si EasyGov continue de mentionner l'ancien délai du 30 juin, vous pouvez l'ignorer. Si votre demande concerne une prolongation de délai, veuillez considérer qu'elle est accordée jusqu'au 14 août 2022.

Formulaire E - Questions et signalements à l’ASF (PDF, 878 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour soumettre à l’ASF une demande générale, un signalement, une dénonciation ou une plainte.

Formulaire F - Examen préliminaire des statuts d’un projet de nouvelle fondation (PDF, 826 kB, 17.12.2021)Ce formulaire permet, si souhaité, de demander à l’ASF un examen préliminaire des statuts d’un projet de nouvelle fondation.

Formulaire G - Demande d’autres prestations de la part de l’ASF (PDF, 804 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour les autres démarches dans lesquelles l’ASF doit être impliquée, à savoir la modification de
statuts, la modification du but de la fondation par le fondateur, l’examen des règlements, les avis de surendettement, la dissolution de la fondation, la fusion de fondations et le transfert de patrimoine.