Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels. À défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier et est obligée, à compter du 1er janvier 2022, de vous demander de lui renvoyer les formulaires ad hoc. Veuillez noter que les formulaires doivent absolument être remplis par voie électronique. Les formulaires remplis à la main ne peuvent pas être traités et acceptés. La seule exception concerne la signature. Finalement, veuillez nous faire parvenir les formulaires et les documents par courrier postal.
Nous vous recommandons cependant d’utiliser de préférence le système d’échange électronique via EasyGov.
Simplification des formulaires A1 et B
L'ASF a reçu divers retours sur les formulaires A1 et B à propos des questions relative les rapports annuels. En conséquence, l’ASF a décidé de ne pas insister sur les informations précises concernant six questions pour le rapport annuel 2021.
En tant que fondation, vous pouvez répondre aux questions par "0" (= zéro). Il s'agit des questions 3.2, 3.3, 3.13, 3.15, 3.16 et 3.17.
Si vous disposez des informations, vous êtes également invité à remplir les champs dans leur intégralité.
Formulaire D - Demande de prolongation de délai (PDF, 787 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de délai ordinaire ou exceptionnelle (gratuit). ATTENTION : Pour des raisons techniques et organisationnelles, l’ASF a décidé de prolonger le délai général pour la remise du rapport annuel 2021. Le nouveau délai applicable à toutes les fondations et organes de révision est le 14 août 2022. Si EasyGov continue de mentionner l'ancien délai du 30 juin, vous pouvez l'ignorer. Si votre demande concerne une prolongation de délai, veuillez considérer qu'elle est accordée jusqu'au 14 août 2022.
