Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels. À défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier et est obligée de vous demander de lui renvoyer les formulaires ad hoc. Veuillez noter que les formulaires doivent absolument être remplis par voie électronique. Les formulaires remplis à la main ne peuvent pas être traités et acceptés. La seule exception concerne la signature. Finalement, veuillez nous faire parvenir les formulaires et les documents par courrier postal.
Nous vous recommandons d’utiliser de préférence le système d’échange électronique via EasyGov.
Allègements des formulaires A1 et B
L'ASF a décidé de ne pas insister sur les informations précises concernant huit questions pour le rapport annuel 2022. En tant que fondation, vous pouvez répondre aux questions suivants par "0" (= zéro): 3.2, 3.3, 6.3, 3.7, 3.13, 3.15, 3.16 et 3.17. Si vous disposez des informations, vous êtes également invité à remplir les champs dans leur intégralité.
Rapports annuels de gestion 2022 en anglais
Actuellement, l'AFS accepte les comptes annuels en anglais. Désormais, le rapport d'activité et les procès-verbaux pertinants du Conseil de fondation peuvent également être remis en anglais. Ainsi, l'ensemble du rapport annuel des gestion peut être soumis en anglais. Cette exception ne s'applique qu'aux rapports annuels, tout le reste doit continuer à être soumis (également) dans une langue officielle. La réponse de l'AFS se fera comme auparavant dans une langue officielle. Et pour des cas particuliers, nous nous réservons le droit de demander une traduction.
Formulaire D - Demande de prolongation de délai (PDF, 787 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de délai ordinaire ou exceptionnelle (gratuit). ATTENTION : Pour des raisons techniques et organisationnelles, l’ASF a décidé de prolonger le délai général pour la remise du rapport annuel 2021. Le nouveau délai applicable à toutes les fondations et organes de révision est le 14 août 2022. Si EasyGov continue de mentionner l'ancien délai du 30 juin, vous pouvez l'ignorer. Si votre demande concerne une prolongation de délai, veuillez considérer qu'elle est accordée jusqu'au 14 août 2022.