Les formulaires pour un envoi à l’ASF par courrier postal
Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels. À défaut, l'ASF ne peut pas traiter votre dossier et serait obligée, à compter du 1er janvier 2022, de vous demander de lui renvoyer les formulaires ad hoc.
Formulaire A1 - Remise du rapport de gestion annuel pour les fondations soumises à révision (PDF, 1001 kB, 17.12.2021)Les fondations soumises à révision doivent utiliser ce formulaire pour
remettre à l’ASF leur rapport de gestion annuel et les annexes
correspondantes (questions sur l’année sous revue, données financières,
rapport d’activité, procès-verbal sur l’approbation des comptes annuels et
le rapport d’activité).
Formulaire A2 - Remise du rapport de l’organe de révision (PDF, 870 kB, 17.12.2021)L’organe de révision d’une fondation doit utiliser ce formulaire pour remettre à l’ASF une copie de son rapport de révision pour l’année sous revue et répondre à une série de questions.
Formulaire B - Remise du rapport de gestion annuel pour les fondations dispensées de l’obligation de révision (PDF, 1022 kB, 17.12.2021)Les fondations dispensées de l’obligation de révision doivent utiliser ce formulaire pour remettre à l’ASF leur rapport de gestion annuel et les annexes correspondantes (questions sur l’année sous revue et sur la dispense de l’obligation de révision, données financières, rapport d’activité, procès-verbal sur l’approbation des comptes annuels et le rapport d’activité, comptes annuels signés). Le formulaire actuellement en vigueur pour les fondations dispensées de l’obligation de révision est supprimé.
Formulaire C - Envoi d’informations complémentaires (PDF, 764 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire lorsque l’ASF leur demande des documents ou des informations complémentaires. Il faut veiller à indiquer le bon numéro de référence.
Formulaire D - Demande de prolongation de délai (PDF, 787 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de délai ordinaire ou exceptionnelle.
Formulaire E - Questions et signalements à l’ASF (PDF, 878 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour soumettre à l’ASF une demande générale, un signalement, une dénonciation ou une plainte.
Formulaire F - Examen préliminaire des statuts d’un projet de nouvelle fondation (PDF, 826 kB, 17.12.2021)Ce formulaire permet, si souhaité, de demander à l’ASF un examen préliminaire des statuts d’un projet de nouvelle fondation.
Formulaire G - Demande d’autres prestations de la part de l’ASF (PDF, 804 kB, 17.12.2021)Les fondations doivent utiliser ce formulaire pour les autres démarches dans lesquelles l’ASF doit être impliquée, à savoir la modification de
statuts, la modification du but de la fondation par le fondateur, l’examen des règlements, les avis de surendettement, la dissolution de la fondation, la fusion de fondations et le transfert de patrimoine.
