Mémentos

L'ASF présente les mémentos suivants:

Onboarding et communication

Mémento – Onboarding EasyGov (PDF, 655 kB, 03.06.2022)Ce mémento indique brièvement comment une fondation ou un organe de révision peut s'enregistrer sur EasyGov.

Mémento – Envoi par courrier postal (PDF, 180 kB, 17.12.2021)Ce mémento explique à quoi il faut faire attention lors de la communication par courrier avec l'AFS. En cas de non-respect, il se peut que l'AFS ne puisse pas traiter la communication et la rejette.

Mémento – Explications relatives aux formulaires (PDF, 146 kB, 02.06.2022)Les explications relatives aux formulaires fournissent des indications pratiques concernant le contenu des questions. Le document est classé selon les formulaires A – G et renvoie à chaque fois au numéro de la question dans le formulaire correspondant.

Constitution

Mémento – Assujettissement à la surveillance de l’ASF (PDF, 177 kB, 11.11.2022)Ce mémento décrit la pratique en matière d’assujettissement des fondations classiques à la surveillance de l’ASF.

Mémento - Introduction d’une réserve liée à un changement d’organisation avant l’entrée en vigueur du nouv. art. 86a CC (PDF, 185 kB, 09.01.2023)Pratique de l’ASF concernant l’introduction d’une réserve liée à un changement d’organisation conformément à l’art. 86a CC révisé.

Rapport annuel de gestion

Mémento – Remise du rapport annuel de gestion 2022 (PDF, 240 kB, 23.11.2022)Mémento d’une page («OnePager») qui décrit brièvement toute la procédure de remise du rapport annuel 2022 et fournit des liens vers des informations complémentaires.

Mémento – Rapport de gestion annuel pour les fondations (PDF, 135 kB, 14.12.2022)Ce mémento indique les documents qui doivent être soumis chaque année dans le cadre du rapport annuel et les canals de le faire.

Indemnités

Mémento - Changement de pratique en matière d'exonération fiscale dans le canton de Zurich (uniquement en allemand, traduction en cours) (PDF, 333 kB, 26.06.2024)Cette mémento répond notamment à la question de savoir ce que le changement de pratique du canton de Zurich de février 2024 signifie pour les fondations dans le canton de Zurich et dans quels cas une modification des statuts et un règlement des indemnités sont nécessaires.

Mémento relatif à la déclaration des indemnités du conseil de fondation et de la direction (PDF, 201 kB, 06.03.2024)Cette mémento décrit les exigences de l'AFS concernant l'obligation de déclaration selon l'art. 84b révisé du CC. Il s'agit d'une version adaptée du 01.03.2024. La mémento originale du 09.01.2023 n'est plus valable.

Autres mémentos

Mémento – Dispense de l’obligation de désigner un organe de révision (PDF, 240 kB, 21.03.2022)Les conditions pour une demande de dispense de l'obligation de désigner un organe de révision sont expliquées ici.

Mémento – Examen des règlements (PDF, 161 kB, 18.03.2022)Ce mémento indique quels sont les règlements pertinents pour l'AFS et les documents dont elle a besoin pour les examiner.

Liens direct

Modèles

Bases légales

Droit de la révision

Art. 83b CC (Organe de révision)

Art. 83a CC (Comptabilité)