Modèles

Un modéle de statuts d'une fondation classique peut être téléchargés ci-après.

Modele de statuts d'une fondation classique (PDF, 192 kB, 28.10.2022)Ce modèle de statuts doit être considérés comme une proposition. Il est conseillé de soumettre le projet de statuts à l'autorité de surveillance compétente pour un examen préliminaire volontaire et informel, afin de s'assurer que tous les éléments nécessaires sont inclus. Veuillez noter que cet examen préalable est payant.

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