L'ASF met à disposition quelques modèles de documents. Ces modèles doivent être considérés comme des propositions :
Modele de statuts d'une fondation classique (PDF, 249 kB, 03.05.2024)Il est conseillé de soumettre le projet de statuts à l'autorité de surveillance compétente pour un examen préliminaire volontaire et informel, afin de s'assurer que tous les éléments nécessaires sont inclus. Veuillez noter que cet examen préalable est payant.
Muster-Vergütungsreglement - Indemnités forfaitaires (PDF, 249 kB, 26.06.2024)Ce modèle de règlement n'éxiste que en allemand actuellement. La traduction est en cours. Ce modèle commenté est adapté à la réglementation des indemnités forfaitaires du conseil de fondation.
Muster-Vergütungsreglement - Indemnités individuelles (PDF, 271 kB, 26.06.2024)Ce modèle de règlement n'éxiste que en allemand actuellement. La traduction est en cours. Ce modèle commenté est adapté à la réglementation des indemnités individuelles du conseil de fondation.
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