eESA : l’ASF se numérise

Mise en service du système numérique eESA de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations

L’ASF a mis en service le 18 mai 2022 le système numérique eESA. Les fondations et les organes de révision peuvent désormais communiquer avec l’ASF de manière entièrement électronique sur le portail en ligne EasyGov.swiss. Jusqu’ici, plus de 1505 fondations se sont enregistrées sur EasyGov.

A l'avenir, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF entend généraliser le traitement numérique de ses tâches et de ses contacts avec ses clients. Pour atteindre cet objectif, elle a lancé le projet eESA.

L’idée est de faire en sorte que l’ASF puisse effectuer de manière électronique le maximum de ses tâches légales. L’ASF et les fondations doivent notamment communiquer par le biais de canaux électroniques et non plus par courrier. Il s’agit de systématiser la surveillance axée sur les risques, grâce à l’informatique. Dans la mesure du possible, les tâches formelles et les mesures de surveillance doivent aussi pouvoir être effectuées par voie électronique.

Le projet eESA doit permettre une augmentation de l’efficacité à la long terme, tant pour l’ASF que pour les fondations. La remise des rapports de gestion annuels devrait notamment s’effectuer de manière électronique. Sur la base des informations à disposition et d’une évaluation des risques, les fondations seront réparties dans différentes catégories par traitement.