eESA : l’autorité des fondations se numérise

A l'avenir, l’autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) entend généra-liser le traitement numérique de ses tâches et de ses contacts avec ses clients. Pour atteindre cet objectif, elle a lancé le projet eESA.

L’idée est de faire en sorte que l’ASF puisse effectuer de manière électronique et automatisée le maximum de ses tâches légales. L’ASF et les fondations doivent notamment communiquer par le biais de canaux électroniques et non plus par courrier. Il s’agit de systématiser la surveillance axée sur les risques, grâce à l’informatique. Dans la mesure du possible, les tâches formelles et les mesures de surveillance doivent aussi pouvoir être effectuées par voie électronique.

Le projet eESA doit permettre une augmentation notable de l’efficacité, tant pour l’ASF que pour les fondations. La remise des rapports annuels devrait notamment s’effectuer de manière élec-tronique. Sur la base des informations à disposition et d’une évaluation des risques, les fonda-tions seront réparties dans différentes catégories par traitement automatique ou manuel.

 
 
 
 

Vous trouvez ci-après un résumé des diverses analyses élaborées dans le cadre de la phase d’initialisation de eESA (entre autres une analyse de marché et des bases légales). 

 

Sur la base du résultat de ces analyses, différentes variantes de solutions ont ensuite été étudiées. Vous trouverez ci-après un résumé de l’étude de ces différentes options : 

 

Première séance d’information pour les utilisateurs-pilotes

Le 2 juillet 2019 a eu lieu la première séance d’information pour les utilisateurs-pilotes.

Le projet eESA a été présenté à 15 fondations en présence du mandant, le SG-DFI représenté par Lukas Bruhin, secrétaire général, de la cheffe de projet, Adelheid Bürgi-Schmelz, du chef de projet IT, Thomas Morf, de la responsable ASF, Helena Antonio ainsi que sa suppléante Nicole Anthonioz.

Les documents annexés peuvent bien entendu être téléchargés. La prochaine séance d’information pour les utilisateurs-pilotes aura certainement lieu au début de l’année 2020. Nous vous fournirons les informations nécessaires en temps voulu. Nous nous réjouissons de pouvoir vous informer ces prochains mois sur l’avancement du projet eESA.

La première séance d’information des «pilotuser» a eu lieu au mois de juillet 2019. Vous trouverez ci-après la documentation y relative: 

 

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Dernière modification 14.08.2019

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