eESA : l’autorité des fondations se numérise

A l'avenir, l’autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) entend généra-liser le traitement numérique de ses tâches et de ses contacts avec ses clients. Pour atteindre cet objectif, elle a lancé le projet eESA.

L’idée est de faire en sorte que l’ASF puisse effectuer de manière électronique et automatisée le maximum de ses tâches légales. L’ASF et les fondations doivent notamment communiquer par le biais de canaux électroniques et non plus par courrier. Il s’agit de systématiser la surveillance axée sur les risques, grâce à l’informatique. Dans la mesure du possible, les tâches formelles et les mesures de surveillance doivent aussi pouvoir être effectuées par voie électronique.


Le projet eESA doit permettre une augmentation notable de l’efficacité, tant pour l’ASF que pour les fondations. La remise des rapports annuels devrait notamment s’effectuer de manière élec-tronique. Sur la base des informations à disposition et d’une évaluation des risques, les fonda-tions seront réparties dans différentes catégories par traitement automatique ou manuel. 

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Dernière modification 17.10.2018

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