eESA: Onboarding EasyGov

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Conditions d’utilisation des prestations eESA (PDF, 142 kB, 03.06.2022)Les conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des fondations et des organes de révision enregistrés sur EasyGov qui les ont acceptées en validant la déclaration correspondante et qui utilisent les
prestations eESA.

Vidéo - Consentement à la communication électronique sur EasyGov (GIF, 12 MB, 01.06.2022)Vous avez des problèmes pour donner votre consentement à la communication électronique sur EasyGov ? Cette courte vidéo sous forme de Gif animé vous montre comment faire.

Explications relatives aux questions et aux formulaires (PDF, 146 kB, 02.06.2022)Les explications relatives aux formulaires fournissent des indications pratiques concernant le contenu des questions. Le document est classé selon les formulaires A – G et renvoie à chaque fois au numéro de la question dans le formulaire correspondant.

Vidéo de prévisualisation des questions dans EasyGov pour le rapport annuel (MP4, 4 MB, 24.06.2022)La vidéo suivante montre, à l'aide d'un exemple fictif, le processus de saisie d'un rapport annuel par une fondation sur EasyGov ainsi que toutes les questions qui y sont posées. Toutes les données sont fictives et n'ont rien en commun avec la fondation choisie.

Mémento - introduction d’un portail en ligne pour les fondations soumises à la surveillance de l’ASF (PDF, 655 kB, 03.06.2022)

Mémento - envoi à l’ASF par courrier postal (PDF, 180 kB, 17.12.2021)

Dans le cadre de son projet de numérisation eESA, l'Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF a mis en service de nouvelles fonctions numériques, en mai 2022. Cela change d'une part les processus internes de l'ASF, et d'autre part la communication avec l'ASF pour vous en tant que fondation ou société de révision. Jusqu'à présent, vous communiquiez avec l'ASF dans le cadre des affaires de la fondation, principalement par courrier postal ou électronique. Désormais, vous aurez deux possibilités : (1) la communication numérique via EasyGov ou (2) la communication postale via des formulaires.

Le premier mémento présente le nouveau chemin numérique et décrit en particulier comment les fondations et les sociétés de révision peuvent s'inscrire dès aujourd'hui à EasyGov afin d'être préparées de manière optimale à l'eESA.

Le deuxième méménto résume ce dont les fondations devront tenir compte dès le 1er janvier 2022 dans leurs échanges postaux avec l'ESA.