Interventions parlamentaires

  • 10.3241 : Switch. Questions en suspens et baisse de prix pour les noms de domaines

    Ip. (Interpellation) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La réponse à l'interpellation 09.3991 a laissé bien des questions en suspens. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Conformément au bilan du 31 décembre 2008, Switch dispose de provisions à long terme pour un montant de 18 428 550 francs et de fonds affectés pour un mo

  • 10.3201 : Forum humanitaire mondial. Un échec après trois ans seulement?

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Selon un article paru dans "Le Temps" du 17 mars 2010, le Forum humanitaire mondial (FHM) se trouverait dans une situation financière critique trois ans seulement après sa fondation. Les comptes annuels feraient état d'un gros déficit pour 2009. Les prestations sociales pour les employés n'auraient

  • 09.3845 : La construction des immeubles FIPOI doit relever de l'OFCL

    Mo. (Motion) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les bases légales régissant la construction des immeubles FIPOI seront modifiées de manière à ce que la planification et la construction de ces derniers relèvent de l'Office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL).

  • 09.3344 : Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse

    Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Dans le contexte de l'évolution de la politique financière et de l'économie réelle, le Conseil fédéral est chargé de maintenir l'attractivité de la Suisse pour les fondations nationales et étrangères et pour leurs fondateurs. A cet effet, il est notamment invité à procéder à des adaptations et à éta

  • https://www.edi.admin.ch/content/edi/fr/home/fachstellen/eidgenoessische-stiftungsaufsicht/interventions-parlamentaires.html