Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.
L'inscription des nouvelles fondations est effectuée dans les deux jours qui suivent la décision d'assujettissement. Il est possible de modifier à tout moment les données de l'inscription (p. ex. changement d'adresse, modification dans le champ « remarques », enregistrement d'adresses électroniques et Internet) ; ces changements sont publiés dans les deux jours qui suivent la communication.
Fondation Les Mûrons
Contact
Adresse
Fondation Les Mûrons Avenue Mont-Repos 24 1001Lausanne
c/o Me Philippe Mercier
Mots clés
But
La fondation a pour but le soutien à la recherche scientifique le soutien dans le domaine artistique et des beaux-arts l'aide humanitaire par la remise de prestations à titre gratuit en faveur de personnes physiques ou morales, sociétés au autres institutions, de droit privé ou de droit public, suisses et étrangers, actives dans ces secteurs, comme par exemple les universités ou les musées. Sont des prestations à titre gratuit, notamment mais non seulement les donations de sommes d'argent, mais également les aides matérielles d'autre nature. Pour ce qui est des personnes morales, des sociétés et des entités de droit étranger, la fondation choisit les destinataires, institutions d'intérêt publique qui poursuivent un but idéal et qui se conforment aux critères d'utilité publique similaires à ceux que connaît le droit suisse et qui sont reconnus licalement comme tels. La fondation peut acquérir, administrer, grever et céder des biens immobiliers, comme effectuer tout autre acte juridique propre à atteindre, directement ou indirectement, son but juridique. La Fondation a un but de pure utilité publique, à l'exclusion de tout but lucratif et de tout intérêt des organes de la fondation ou de la fondatrice. Le patrimoine de la fondation, y compris le capital initial, les intérêts de celui-ci et les gains éventuels provenant des activités liées au but de la fondation, est affecté durablement, exclusivement et irrévocablement à la réalisation et à la continuation de son but. Les éventuels bénéficiaires des prestations de la société n'ont aucun droit à celles-ci. L'essentiel de l'activité de la fondation est déployé en Suisse.
