Bases juridiques

*

Bases juridiques

En droit suisse, on entend par discrimination raciale toute forme d’inégalité de traitement, tout propos ou tout acte qui rabaisse, blesse ou désavantage des personnes en raison de leur origine, de leur race, de leur langue ou de leur religion. L’interdiction de la discrimination raciale repose notamment sur les normes légales suivantes :

Études

La notion de « race » dans le droit suisse

Aujourd’hui, en raison de la connotation biologique qu’il véhicule, le terme de « race » a pratiquement été banni d’Europe, en particulier des régions germanophones. Il reste toutefois courant dans les traités internationaux et dans certains pays comme les États-Unis pour désigner une catégorie sociale formée par des personnes susceptibles d’être victimes de discrimination. Au même titre que la plupart des législations européennes, la Constitution suisse emploie le terme de « race » dans la disposition qui interdit la discrimination fondée sur des caractéristiques physiques, sociales, linguistiques, culturelles, ethniques et historiques. Cependant, les débats sur la licéité de cet usage sont fréquents, car comme la notion de « race », prise en tant que catégorie biologique, ne repose sur aucune base scientifique, elle est en soi raciste. Inversement, l’abandon de cette notion risquerait de remettre en question l’existence même du racisme et de la discrimination raciale en tant qu’expériences concrètes vécues par les victimes. Par conséquent, c’est aussi la nécessité de combattre ces phénomènes qui pourrait être remise en cause. Soucieux de fonder le débat sur des arguments objectifs, le SLR a confié en 2018 à des experts le soin de réaliser un tour d’horizon des débats à l’échelon international et d’en identifier les conséquences possibles pour le droit interne : LINK (PDF, 1 MB, 16.12.2019)

 
 

Colloques

Colloque « Accès à la justice en cas de discrimination raciale », 26 octobre 2017, Berne

À l’occasion du lancement du nouveau guide juridique en ligne, le SLR a organisé, avec le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), un colloque dédié à l’accès à la justice en cas de discrimination raciale. Ce colloque a eu lieu le 26 octobre 2017. Il visait à présenter la situation juridique actuelle, à pointer les enjeux et les obstacles des droits civil et pénal, et à discuter des évolutions actuelles et des stratégies envisageables au niveau juridique. Il était destiné aux membres du barreau, aux collaborateurs des centres de conseil, des tribunaux, des ONG ainsi qu’aux travailleurs sociaux et à toute personne intéressée. 

https://www.edi.admin.ch/content/edi/fr/home/fachstellen/fachstelle-fuer-rassismusbekaempfung-frb/recht-und-beratung/rechtliche-grundlagen.html