Protection contre la discrimination et intégration, septembre 2021

Notre rubrique « Éclairage » vous propose deux entretiens : le premier avec le Prof. Dr. Walter Leimgruber, président de la CFM, et le second avec le Prof. Nenad Stojanović, politologue et membre de la CFR. Ces deux interviews portent sur 8 ans de programmes d’intégration cantonaux et sur la protection contre la discrimination dans le cadre de l’encouragement de l’intégration.

Walter Leimgruber, président de la CFM

Le fait d’intégrer la protection contre la discrimination dans les programmes d’encouragement de l’intégration comporte de nombreux avantages, mais aussi des risques. Quel bilan tirez-vous des dernières années ?

L’intégration de la protection contre la discrimination dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et dans les programmes d’intégration cantonaux (PIC) a représenté une avancée importante. Il est évident qu’il ne sert à rien de soutenir la formation et l’acquisition de la langue si des obstacles structurels compliquent, voire empêchent ensuite l’intégration des personnes sur le marché du travail et dans la société. Le revers de la médaille est que, dans l’appréciation politique faite à propos de l’intégration, la discrimination est perçue comme un problème dû à la migration et non comme une inégalité héritée du passé qui imprègne notre société tout entière. Pour que cela change, il faut agir dans tous les domaines politiques de la Suisse, et pas seulement dans le domaine de l’encouragement à l’intégration, qui bénéficie finalement de moyens relativement limités.

Ces dernières années, les cantons ont réalisé un grand travail de fond. Que peuvent-ils encore faire à l’avenir pour promouvoir davantage la protection contre la discrimination ?

Il est vrai que les cantons ont déjà réalisé un travail considérable, notamment pour renforcer les compétences, la mise en réseau et les offres de conseil. Cela dit, la discrimination n’est pas en premier lieu un problème individuel des personnes qui demandent un conseil. Elle a des causes structurelles, auxquelles il sera très important de s’attaquer à l’avenir, par exemple en promouvant l’ouverture des institutions – y compris de l’administration publique – à la diversité et en supprimant les obstacles dans la formation, le travail ou le logement.

Comment intégrer stratégiquement ces objectifs dans les prochains PIC et comment se présente concrètement la protection contre la discrimination dans les PIC 3 ?

La protection contre la discrimination est souvent comprise comme le fait de sanctionner des cas de discrimination isolés. Or, il serait plus pertinent de prendre des mesures pour prévenir la discrimination. Pour ce faire, il faudrait commencer par identifier les processus d’exclusion, collecter des données solides, puis lancer des mesures en faveur de l’inclusion et de la diversité. Cela implique un changement de perspective : les institutions seront amenées à promouvoir activement l’égalité des chances.

 

Nenad Stojanović, professeur FNS de science politique, Université de Genève, membre de la CFR depuis 2012

En tant que politologue et membre de la CFR, où voyez-vous actuellement un besoin d'action pour renforcer la protection contre la discrimination ?

Il faut renforcer les mesures de lutte contre le racisme dans le domaine du droit civil, car la situation actuelle – qui passe par le Code pénal – présente plusieurs lacunes, notamment en matière de dissuasion et de prévention.

Il est difficile pour les cantons de mettre en œuvre la protection contre la discrimination raciale dans le cadre de l’encouragement de l'intégration. À votre avis, comment cela peut être réalisé concrètement ?

Il faut créer des commissions cantonales contre le racisme. Dans mon canton d’origine, le Tessin, les autorités cantonales ont décidé de biffer « la lutte contre le racisme » du nom de sa commission pour l’intégration des étrangers. C’est un pas symbolique, mais dans la mauvaise direction.

L’encouragement de l'intégration n'est pas possible sans protection contre la discrimination raciale. Toutefois, la protection contre la discrimination raciale ne peut se limiter à la seule promotion de l'intégration bien qu’aujourd'hui ce soit encore le cas. À votre avis, que faudrait-il entreprendre pour étendre la protection contre la discrimination raciale ?

La sensibilisation du corps enseignant, notamment dans les écoles obligatoires, est un domaine où il y a encore beaucoup du travail à faire.

Dernière modification 30.09.2021

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