Déposer une demande

Si vous souhaitez solliciter un soutien pour un projet contre le racisme, vous devez passer par le portail en ligne de gestion des aides financières (plateforme PBV). Pour soumettre votre demande, veuillez procéder de la manière suivante:

  1. Pour utiliser le portail en ligne, il faut d’abord créer un compte utilisateur. Vous pouvez le faire avant de déposer votre demande. Votre nom d’utilisateur ne changera plus, en revanche il faudra modifier régulièrement votre mot de passe (le système vous le rappellera automatiquement).
  2. Remplissez le formulaire de demande souhaité.
  3. Préparez toute la documentation requise (calendrier, budget et plan financier).
  4. Déposez votre demande: connectez-vous au portail, remplissez les champs correspondants et chargez le formulaire de demande ainsi que les annexes. Validez votre demande et envoyez-la. Lorsqu’une demande a été correctement validée et téléchargée, la plateforme PBV génère automatiquement un message de confirmation.

Procédure

Contrôle de la forme: le SLR vérifie si la demande est complète et remplit les conditions formelles. Si tel n’est pas le cas, il rend une décision de non-entrée en matière ou propose à l’organisme responsable de retirer le projet.

Contrôle du contenu: le SLR évalue la demande sur la base des critères précités.

Décision: à la suite de l’examen du contenu, le SLR transmet la demande assortie d’une recommandation au Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur. Un projet peut obtenir une décision positive sous réserve de remplir certaines conditions supplémentaires. L’acceptation ou le refus de la demande fait l’objet d’une décision formelle, qui est communiquée à l’organisme responsable. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral.

 
 

Portail de demande


Assistance: L’assistance est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h

par téléphone +41 58 469 50 72
par courriel : Support-pbv@gs-edi.admin.ch

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Dernière modification 17.12.2019

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