La notion de « race » dans le droit suisse

Titre:	La notion de « race » dans le droit suisse
Éditeur:	Service de lutte contre le racisme SLR
Auteurs	Pascal Mahon, Anne-Laurence Graf, Federica Steffanini

Aujourd’hui, en raison de la connotation biologique qu’il véhicule, le terme de « race » a pratiquement été banni d’Europe, en particulier des régions germanophones. Il reste toutefois courant dans les traités internationaux et dans certains pays comme les États-Unis pour désigner une catégorie sociale formée par des personnes susceptibles d’être victimes de discrimination. Au même titre que la plupart des législations européennes, la Constitution suisse emploie le terme de « race » dans la disposition qui interdit la discrimination fondée sur des caractéristiques physiques, sociales, linguistiques, culturelles, ethniques et historiques. Cependant, les débats sur la licéité de cet usage sont fréquents, car comme la notion de « race », prise en tant que catégorie biologique, ne repose sur aucune base scientifique, elle est en soi raciste. Inversement, l’abandon de cette notion risquerait de remettre en question l’existence même du racisme et de la discrimination raciale en tant qu’expériences concrètes vécues par les victimes. Par conséquent, c’est aussi la nécessité de combattre ces phénomènes qui pourrait être remise en cause. Soucieux de fonder le débat sur des arguments objectifs, le SLR a confié en 2018 à des experts le soin de réaliser un tour d’horizon des débats à l’échelon international et d’en identifier les conséquences possibles pour le droit interne.

SLR, octobre 2019

La notion de « race » dans le droit suisse (PDF, 1 MB, 16.12.2019)