Quand on aborde des sujets tels que le racisme et la discrimination raciale, le premier enjeu est de s’entendre sur les notions utilisées, puisque le choix des définitions peut avoir des conséquences sur les plans politique et juridique.
En collaboration avec des spécialistes du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le SLR a fait réaliser en 2014 une étude pour définir les principales notions de ce domaine et déterminer leur usage en Suisse et au niveau international.
Notions en lien avec le racisme (PDF, 730 kB, 17.05.2018)
Cette étude juridique propose un panorama des réflexions philosophiques, politiques, scientifiques et juridiques qui émergent dans ce domaine, et constitue aussi un document de référence à consulter ponctuellement sur des questions précises. Vous pouvez vous y référer si vous souhaitez approfondir les notions de racisme et de discrimination, qui ne sont que brièvement introduites sur ce site.
D’une manière générale, on constate qu’en Suisse, les cas de discrimination raciale ont rarement un fondement idéologique. Ils sont plutôt l’expression de l’ignorance, de peurs diffuses, d’agressivité, de préjugés ou d’un manque d’empathie. Indépendamment de la présence ou non d’un motif idéologique, combattre le racisme implique avant tout d’admettre que la discrimination raciale existe bel et bien et qu’elle est présente aux niveaux structurel, institutionnel et individuel. Il s’agit aussi de reconnaître la souffrance que ces discriminations infligent aux victimes.
Cela dit, le but de la prévention et de la sensibilisation n’est pas de pointer du doigt les racistes pour en faire des boucs émissaires, mais bien de créer les conditions concrètes qui permettront d’empêcher l’apparition de discriminations raciales. Il faut aussi apprendre à déceler la discrimination et s’engager à la combattre en permanence.
Racisme
On entend par racisme une idéologie qui classe les personnes dans des groupes prétendument naturels appelés « races » en fonction de leur appartenance à une ethnie, un État ou une religion, et qui établit une hiérarchie entre ces groupes. L’être humain n’est alors plus considéré ni traité comme individu, mais comme membre d’un groupe soi-disant naturel et doté de caractéristiques collectives jugées immuables.
La notion de « race » est une construction sociale qui ne se fonde pas seulement sur des caractéristiques visibles, mais aussi sur de prétendues différences culturelles, religieuses ou liées à l’origine. Les tenants du racisme prétextent l’appartenance à une ethnie, une culture ou une religion pour justifier des inégalités socio-économiques ou liées à l’éducation par exemple, en leur attribuant une cause biologique. Les pays d’Europe continentale, contrairement aux pays anglo-saxons, voient dans le terme de « race » une connotation raciste. Ce terme est à ce titre mal vu et donc généralement utilisé entre guillemets. Il apparait néanmoins dans des traités internationaux et, de ce fait, est aussi employé aux art. 8 Cst. et 261bis CP pour désigner l’une des caractéristiques pour lesquelles toute discrimination est proscrite.
Discrimination raciale
La discrimination raciale désigne tout acte ou pratique qui, au nom d’une particularité physique, de l’appartenance ethnique ou religieuse ou encore d’une caractéristique culturelle, discrimine une personne de manière injustifiée, l’humilie, la menace ou met en danger sa vie ou son intégrité corporelle. Contrairement au racisme, la discrimination raciale ne repose pas forcément sur des présupposés idéologiques. Par ailleurs, elle peut être intentionnelle, mais il arrive aussi souvent qu’elle ne soit pas délibérée (p. ex. discrimination indirecte ou structurelle).
Opinions (racistes)
D’après le Petit Robert, l’« opinion » est une manière de penser, de juger ; une attitude de l’esprit qui tient pour vraie une assertion. Ce terme, qui possède donc une composante subjective, englobe les convictions positives, négatives ou stéréotypées. Les opinions personnelles exprimées en privé relèvent de la liberté d’expression et ne peuvent faire l’objet de poursuites juridiques. Les opinions racistes ne mènent pas forcément à des actes racistes et ne reposent pas obligatoirement sur des présupposés idéologiques. Cela étant, même si la majorité des individus ne passerait pas à l’acte, elles peuvent toutefois contribuer à créer un climat de tolérance, voire d’approbation, vis-à-vis des affirmations racistes et des actes de discrimination raciales.
Discrimination directe
Il y a discrimination directe lorsqu’une personne est, pour un motif illégitime, moins bien traitée qu’une autre se trouvant dans une situation analogue. Qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination se distingue de l’inégalité de traitement, qui se fonde quant à elle sur des critères ou des motifs licites.