Il existe de nombreuses dispositions consacrées à la protection contre la discrimination au travail. Elles sont inscrites dans des conventions internationales, dans la Constitution fédérale, dans les constitutions cantonales, ainsi que dans des lois ou ordonnances.
Lorsque le contrat de travail est passé avec l’État, c’est le droit public qui s’applique au premier chef. On parle alors d’un contrat de travail de droit public. Lorsque le contrat est signé avec une entreprise privée, c’est avant tout le droit privé (CO et CC) qui s’applique. On parle dans ce cas de contrat de travail de droit privé.
Vous trouverez des indications supplémentaires en ligne dans le Guide juridique sur la discrimination raciale.
